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Histoire, sociétés

Cécile Frank, Philippe Hamman, Quelle mise en œuvre de la directive européenne contre les discriminations raciales ? Une comparaison France, Espagne, Royaume-Uni

Bruxelles, De Boeck, coll. Ouvertures sociologiques, 2014, 283 pages
Ahmed Berkas
p. 400-402
Référence(s) :

Cécile Frank, Philippe Hamman, Quelle mise en œuvre de la directive européenne contre les discriminations raciales ? Une comparaison France, Espagne, Royaume-Uni, Bruxelles, De Boeck, coll. Ouvertures sociologiques, 2014, 283 pages

Texte intégral

1Fruit d’une collaboration entre Cécile Frank, docteure en science politique, et Philippe Hamman, professeur de sociologie, l’ouvrage examine à travers une démarche comparative le degré de convergence des politiques publiques de lutte contre les discriminations raciales en Europe. Pour ce faire, les auteurs interrogent de nombreux acteurs sur le plan national en France, en Espagne, au Royaume-Uni et au niveau des instances européennes. Le croisement de ces données permet de mettre en lumière l’impact du cadre européen sur les politiques nationales de lutte contre les discriminations. L’étude interroge les enjeux de l’européanisation d’une politique publique nationale par le biais d’un outillage de sciences sociales et un dispositif comparatif permettant d’identifier les organes pour l’égalité (equality bodies), les acteurs et les instruments de décision. Cette étude réfère à la « directive Race », promulguée en l’an 2000, qui impose aux États membres de l’Union européenne de veiller à l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.

2L’ouvrage s’organise en deux parties et six chapitres. La première (pp. 23-88) est consacrée au cadre de l’étude, c’est-à-dire à la production normative européenne et son application dans les contextes nationaux. Le premier chapitre (« Les normes européenne et nationales dans leur contexte », pp. 25-50) revient sur la genèse de la directive Race mettant en œuvre le principe de non-discrimination et d’égalité des chances justifié d’abord par les intérêts économiques des États membres avant d’être considéré comme un instrument de cohésion en Europe (p. 28). Le paradigme européen contre les discriminations ne se transpose pas de la même manière dans l’ensemble des États membres. Il se heurte à des conceptions juridiques antagonistes et à différentes conceptions nationales d’intégration. On note l’incompatibilité théorique des modèles français et européen du fait de la tension entre « le principe théorique d’égalité des droits, visant à l’universalité, et la mise en œuvre de mesures dites correctives pour des cas ou des groupes particuliers, destinées à promouvoir l’égalité des chances » (p. 32). La transposition de la directive Race induit la nécessité d’identifier les groupes potentiellement victimes de discrimination, ce qui va à l’encontre du paradigme français de la « neutralité ethnique ». Ainsi l’adaptation du droit français aux normes européennes s’est-elle heurtée à des freins politiques, juridiques et culturels relevés par les praticiens du droit et les acteurs contre les discriminations. Le modèle du Royaume-Uni avait instauré la lutte contre la discrimination au cœur de la gestion des communautés immigrées. Pluraliste et ouvertement « multiculturaliste », il reconnaît les différences ethniques et culturelles au sein de la même société nationale, ce qui le distingue nettement du modèle « universaliste » français qui ne reconnaît pas les communautés (p. 37). En mettant en place les premiers classements ethniques pour vérifier l’égalité des opportunités et rendre obligatoire le droit à la non-discrimination, le modèle britannique apparaît à l’avant-garde de la lutte contre les discriminations en Europe (p. 40). En Espagne, l’instauration de l’autonomie régionale après la chute de la dictature franquiste et la régionalisation des politiques d’intégration ont eu des conséquences directes sur l’application de la directive Race. En effet, la démocratie espagnole s’est montrée plus réceptive aux politiques européennes par la reconnaissance des identités régionales. La production normative européenne s’est imposée plus facilement en comparaison avec les États fondateurs. L’application de la directive Race au modèle d’intégration est plus directe dans le cas du Royaume-Uni et ne se heurte pas à une conception particulière en Espagne. C’est le modèle français qui pose donc le plus de difficultés.

3Au-delà de ce premier constat, dans le deuxième chapitre (« La construction politique de l’enjeu “discriminations” », pp. 51-88), les auteurs exposent un deuxième niveau d’analyse qui tient compte des spécificités nationales concernant le degré de politisation de l’enjeu de la lutte contre les discriminations. Précurseur en la matière, le Royaume-Uni intègre assez tôt cette politique dans sa législation. La directive Race est perçue comme un instrument potentiel pour répondre à des crises récurrentes liées à l’intégration. Dans le cas français, quatre dates clés dans la lutte contre les discriminations sont à retenir : la pénalisation des propos et actes racistes dans les années 70, le mouvement « beur » des années 80 pour l’égalité des droits, l’entrée de la lutte contre les discriminations dans le champ politique à la fin des années 90 aboutissant à un discours sur l’égalité des chances (p. 56). Traditionnellement pays d’émigration, l’Espagne s’est peu confrontée à l’altérité et ce n’est qu’à partir des années 80 que la tendance s’inverse avec une immigration d’abord d’origine latino-américaine puis extracommunautaire. Au cours des années 90, le débat politique s’est concentré sur la problématique du racisme, puis sur l’islamophobie exacerbée par les attentats terroristes de New York et Madrid. Un contexte donc peu favorable à l’application de la directive Race. Le Plan stratégique de citoyenneté et d’intégration (2007-2010) avait par ailleurs réitéré le principe de la non-discrimination dans le cadre des valeurs institutionnelles (pp. 67-71). D’autre part, l’histoire de la problématique des discriminations peut être saisie sous l’angle des mises en énoncé produites dans le temps sur les trois terrains nationaux. Bien qu’il s’agisse à l’origine d’une politique européenne, les configurations nationales ont pesé sur l’importation des normes de l’Union. Si les termes race, ethnie ou religion n’ont rien de tabou au Royaume-Uni, en France, en revanche, on préfère parler d’intégration, de diversité et de cohésion nationale suivant un principe laïque et universaliste. Aucune terminologie spécifique ne se dégage du cas espagnol et cela peut s’expliquer par le caractère récent de l’enjeu ethnique dans ce pays. La directive Race n’a donc pas induit une homogénéisation des stratégies discursives pour désigner la question des discriminations.

4Dans la seconde partie de l’ouvrage (pp. 89-228), les auteurs examinent le processus de convergence des politiques publiques pour la mise en œuvre de la directive Race à partir de quatre focales distinctes. La première s’attache aux organismes pour l’égalité (Equality bodies) et développée dans le troisième chapitre (« Une même directive, trois Equality bodies différents », pp. 91-123). En effet, la directive Race impose au États de se doter d’une autorité indépendante pour lutter contre les discriminations, aider les victimes de discrimination, conduire des études indépendantes et émettre des recommandations à l’échelle nationale. En fonction des trois critères inscrits dans la directive européenne, c’est-à-dire les missions, le champ de compétence et l’indépendance, et à partir d’un corpus empirique, les auteurs de l’étude comparent les trois organes pour l’égalité : la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) en France, l’Equality and Human Rigths Commission (ehrc) au Royaume-Uni et le Conseil espagnol pour l’égalité de traitement. Ils montrent ensuite les instruments mis à leur disposition.

5Le chapitre suivant, « Les acteurs-passeurs dans le champ de la lutte contre les discriminations raciales » (pp. 123-150), analyse le rôle des acteurs-passeurs identifiés dans le champ de la lutte contre les discriminations. Ces acteurs nationaux et transnationaux sont des individus et des groupes opérant sur différentes échelles de perception, d’action et de circulation de normes et de pratiques dans le cadre des processus d’européanisation de la lutte contre les discriminations (p. 123). L’étude souligne la diversité des acteurs transnationaux tels les services et instances des institutions européennes, la Confédération européenne des syndicats et d’autres acteurs de la société civile. Elle montre les scènes de passage de l’échelle européenne à l’échelle nationale dans lesquelles les programmes et les initiatives des parlementaires européens, les programmes et les experts nationaux constituent une forme de « transnationalisation » des acteurs en faveurs de l’égalité des chances (p. 136). Les auteurs relativisent toutefois ces interconnexions puisque la collaboration n’est pas toujours la règle en raison de diverses contraintes organisationnelles et matérielles. Si certains acteurs remplissent bien leur rôle de passeur, d’autres prennent clairement leur distance avec le paradigme européen (p. 147).

6Le cinquième chapitre (« Les instruments et les équipements experts de la lutte contre les discriminations raciales », pp. 151-203) revient sur la question de l’expertise et des dispositifs développés dans le cadre de la lutte contre les discriminations raciales pour rendre la directive Race opérationnelle. L’étude souligne une pluralité des expertises dans le cas français aux niveaux institutionnel, syndical et associatif. Les modèles d’intégration de la population immigrée et les politiques contre les discriminations en Espagne se pose à la fois aux niveaux étatique et autonomique et les associations, expertes en « immigration » et « discriminations », jouent un rôle fondamental dans ce champ d’action (p. 172). Dans le cas du Royaume-Uni, l’étude retient deux indicateurs : le volume de l’activité contentieuse et le travail des experts issus de la société civile et affiliés au réseau Equality and Diversity Forum (p. 180).

7Le dernier volet de l’ouvrage (« La promotion de l’égalité des chances », pp. 205-228) se penche sur l’action spécifique pour l’égalité des chances qui se distingue de la lutte contre les discriminations. Ainsi les auteurs passent-ils de la directive Race relative à la lutte contre les discriminations aux politiques de promotion de l’égalité des chances. La notion d’égalité est perçue en France comme une exigence de la République fondée sur l’égalité des droits et des devoirs et qui se refuse d’aborder la question ethnique. Au Royaume-Uni, la Stratégie pour l’égalité a pour objectif de bâtir une société qui assure l’égalité de traitement et des chances. Le Plan stratégique pour l’égalité des chances élaboré en Espagne évoque l’égalité hommes-femmes et met au second plan la question ethnique ou raciale.

8En guise de conclusion, l’étude souligne l’impact des cultures nationales sur les modalités concrètes d’application du paradigme européen. Elle révèle le caractère hybride du processus d’européanisation des diverses normes et pratiques nationales qui se remarque au niveau de la terminologie, des acteurs-porteurs et des outils mobilisés aux niveaux nationaux. Ce processus paraît donc assez complexe pour accueillir un « modèle-type » afin de lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances.

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Pour citer cet article

Référence papier

Ahmed Berkas, « Cécile Frank, Philippe Hamman, Quelle mise en œuvre de la directive européenne contre les discriminations raciales ? Une comparaison France, Espagne, Royaume-Uni », Questions de communication, 27 | 2015, 400-402.

Référence électronique

Ahmed Berkas, « Cécile Frank, Philippe Hamman, Quelle mise en œuvre de la directive européenne contre les discriminations raciales ? Une comparaison France, Espagne, Royaume-Uni », Questions de communication [En ligne], 27 | 2015, mis en ligne le 01 septembre 2015, consulté le 23 avril 2017. URL : http://questionsdecommunication.revues.org/9937

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Auteur

Ahmed Berkas

Crem, université de Lorraine, F-57000
berkas@mail.com

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