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Juan Branco, Réponses à Hadopi

Paris, Éd. Capricci, coll. Actualité critique, 2010, 96 pages
Gilles Boenisch
p. 312-314
Référence(s) :

Juan Branco, Réponses à Hadopi, Paris, Éd. Capricci, coll. Actualité critique, 2010, 96 pages

Texte intégral

1Le bref ouvrage de Juan Branco retrace chronologiquement les quatre ans (2007-2011) de l’instauration de la loi Hadopi et de son administration, la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet » (Hadopi), une haute autorité providentielle fondée sur la criminalisation des pratiques des internautes français, posture prônée par l’État français qui souhaite civiliser l’internet sous l’égide bienveillante des États-Unis. Hadopi est donc censée enrayer les « ravages économiques » provoqués par « la fraude généralisée » (p. 13) engendrée par l’internet. En mettant en lumière les fondements et les rouages de la création d’Hadopi, Juan Branco arrive sans difficulté à illustrer non seulement le passage en force, mais le coût considérable d’Hadopi qui ne s’est illustrée à ce jour que par son exubérance et son inefficacité. Même si Réponses à Hadopi n’ambitionne pas de poser une analyse fine des problématiques posées par le numérique, l’ouvrage apporte un droit de réponse légitime aux absences de considérations répétées des pouvoirs politiques, des médias et des acteurs de la promotion culturelle.

2En reproduisant de nombreux éléments du débat entre pro et anti-Hadopi, l’historique proposé montre clairement un combat politique divisant au-delà des clivages habituels. Simultanément vivement critiquée et ardemment défendue, Hadopi n’en reste pas moins obscure dans son fonctionnement, son financement et ses résultats. Cette confrontation fidèlement restituée a donc le mérite de pointer les irrégularités législatives qui sont toujours actuelles (Pierre Lescure, Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique, Paris, ministère de la Culture et de la Communication, 2013). Les professionnels, bénéficiaires d’une multitude d’aides, de taxes, d’exonérations, de circuits exclusifs, n’ont cessé de s’apitoyer sur la disparition imminente du cinéma, de la musique et de la culture en général. En réalité, il faut substituer le terme « industrie culturelle » à celui de « culture » pour comprendre l’inquiétude des intermédiaires décriant une baisse catastrophique, voire « abyssale » (p. 39) de leurs revenus. Paradoxalement, les résultats des profits générés ne cessent d’atteindre des records historiques en trahissant les privilèges acquis, liés à l’extrême monétisation de la culture malgré le téléchargement et la crise. « Drôle de crise. Et drôle d’angoisse chez les auteurs chaque année plus riches », commente Juan Branco (p. 50). « Le gouvernement et les sociétés d’auteurs se retrouvent donc perdants sur leur propre terrain, celui de la comptabilité, incapables d’expliquer pourquoi ne se sont pas réalisées leurs prévisions apocalyptiques, répétées à l’envi depuis les années 2000 » (p. 38). « Des moyens importants ont pourtant bien été déployés pour trouver une justification “scientifique” à la riposte graduée.

3Avant et pendant les débats parlementaires, le gouvernement a eu accès à des études commandées par ses administrations ». Il a simplement été « jugé inutile de les rendre publiques. Pourquoi ? Leurs résultats s’opposaient aux intérêts politiques. Une dissimulation condamnable […] empêchant de disposer de l’information permettant de voter en conscience » (p. 39). En réalité, ce qui est redouté est la perte de contrôle d’un monopole dans une société en pleine mutation, fonctionnant dorénavant de manière plurielle, asynchrone, multidirectionnelle, transculturelle, diffuse et adoptant des canaux de diffusion et de consommation en dehors de la verticalité traditionnelle. « Tous paniquent à l’idée que la machine à sous puisse tomber en panne » (p. 37). Pourtant, « les institutions de recherche n’ont pas trouvé de corrélation globale entre perte économique et partage sur Internet » (p. 55). Au contraire, elles ont révélé que les internautes qui téléchargent sont aussi les plus gros consommateurs de produits culturels, ceux qui, « étrangement », dépensent le plus en soutenant le système économique en place. Les produits les plus téléchargés sont aussi les plus rentables (pp. 55-56). Mais, ce qui inquiète est probablement « l’impact de l’aiguillage ou de redirection » (p. 55) provoqué par des « consommateurs » « moins domesticables » qui « malmènent les machines du marketing », « échappent au contrôle », « perturbent les stratégies des majors… » (p. 55). Face à cela, les industriels se réfugient avec hypocrisie derrière l’alibi noble de la défense de l’artiste. Rappelons-le, car c’est de moins en moins admis : les droits d’auteurs existent pour défendre les auteurs qui ne sont pas nécessairement des artistes, encore moins des industriels, qui sont pourtant les bénéficiaires majoritaires des œuvres. En conséquence, Juan Branco milite pour une redéfinition de la diffusion des œuvres qui profite aux auteurs en leur reconnaissant à nouveau un plein droit moral et patrimonial sur leurs créations, une position inadmissible pour les grands groupes « commercialisant » la culture.

4En décortiquant ces discours, Réponses à Hadopi démontre de manière implacable le refus de concertation qui a permis le passage d’une loi ignorant les limites techniques, démocratiques et déontologiques à sa propre application. Au terme d’une véritable « saga » (p. 9) politico-technico-judiciaire, « la loi est mort-née, et les industriels le savent » (p. 45). Une absurdité qui marque l’incapacité des acteurs politiques et industriels à intégrer avec opportunité les nouveaux enjeux de la mutation numérique. Les expressions et qualificatifs comme « le mensonge de la gratuité », « le trou noir, capable d’engloutir et d’assécher », « une véritable destruction de la culture », « nouvelle frontière », « Far West high-tech », « comportements moyenâgeux », « vol à l’étalage », « assassinat », « tout-à-l’égout », « le partage est une sauvagerie », « vol organisé », « fléau du partage » (pp. 11-13) étayent l’argumentaire foisonnant des plus hauts responsables de l’État souhaitant faire rentrer dans le rang la génération de contribuables « déviants » constituée de « voleurs », « de pédophiles, de psychotiques et de criminels » (p. 14). La disproportion des moyens, la violence des propos, la volonté d’imposer un climat anxiogène, l’urgence, la falsification, la mauvaise foi, l’abus de confiance, le blanchiment d’argent, la fraude fiscale, le contrôle de la presse, le lobbying agressif, les menaces, les intimidations, le harcèlement administratif, furent autant de moyens avérés, mis en pratiques par ces mêmes personnalités dénonçant la liberté néfaste d’un internet non contrôlé. « Tous craignent pour leurs privilèges, qu’ils croient remis en cause par le réseau. Et tous voient dans Hadopi l’unique rempart au chaos de la non-régulation » (p. 37). « Au lieu de chercher à s’adapter […] ils traquent les moyens juridiques et techniques propres à enrayer un phénomène dont ils ne saisissent pas l’ampleur » (p. 52). En cela, Juan Branco dénonce l’actuelle inanité de l’action publique, inexplicable au vu de la rupture technologique que nous vivons (pp. 57-58). « Aujourd’hui ce sont les consommateurs qui, par le biais de réseaux parallèles, redistribuent les produits. Ni les pouvoir publics ni les principaux acteurs économiques et artistiques n’ont pour l’heure pris en compte cette révolution » (p. 58).

5La seule réponse répressive permet désormais au propriétaire de la ligne d’être condamné sans possibilité d’y opposer sa bonne foi, non pas « pour téléchargement illégal », mais pour « défaut de sécurisation de sa ligne Internet ». Cette pirouette démontre de manière limpide l’impossibilité d’identifier les agissements des internautes. Paradoxalement, plusieurs tribunaux de grande instance ont mis à mal la loi Hadopi en considérant de facto comme légal le téléchargement, puisqu’étant à la source d’une multitude de taxes, d’aides, de préfinancements au bénéfice des industries culturelles (p. 37) : en effet, un principe constitutionnel veut qu’un État ne puisse taxer une activité illégale (pp. 17-18). Ainsi Juan Branco considère-t-il naturellement le renversement de l’association de termes « présumé-innocent » en « présumé-coupable » comme un scandale (p. 43), d’autant que « les infractions supposées » émanent d’indices contestables fournis par une entité privée, soutenue et fondée en partie par l’industrie culturelle. Cette « milice » privée institutionnalisée financée par les fonds publics interroge donc sur la disproportion des moyens mobilisés : « Comment justifier l’accès à des communications privées dans le simple but de protéger les intérêts d’une industrie ? » (p. 43) en traquant les comportements nouveaux des internautes s’écartant des préceptes du marché, sans contrôle administratif.

6Pourtant, l’auteur n’oublie pas d’indiquer que « d’autres solutions existent et restent possibles » (p. 10). Rappelons que, en 2005, en France, le phénomène du téléchargement a d’abord été approuvé par l’Assemblée nationale – lors de la première lecture du projet de loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (loi dadvsi) et par 30 voix contre 28 – en tant que licence globale. Cette décision a ensuite rapidement été retirée pour d’obscurs motifs technico-juridiques – le 29 mai 2013, une proposition de loi similaire a été déposée par le député Michel Zumkeller (Union des démocrates indépendants). Après de nombreux efforts, on lui substituera le volet répressif de la loi Hadopi, réponse favorable à l’acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Mais, « il faudra un jour admettre l’évidence. Si le partage s’est développé sans contrôle, ce n’est pas que les mesures répressives ont manqué. C’est qu’après s’être trop bien adaptée […] l’industrie s’est montrée incapable d’adapter son offre à l’émergence d’Internet. Elle s’est contentée de prolonger – trop longtemps – ses modèles de distribution. Elle n’a pas proposé de nouvelle offre. A-t-elle cherché à enrichir l’existante ? Même pas » (p. 61). Ce constat ne cesse de se vérifier avec, notamment, la promulgation des recommandations du rapport de Pierre Lescure (2013) qui n’entrevoit dans l’internet qu’un écran de télévision à réguler, au mieux un « minitel 2.0 » sous perfusion de l’État et des contribuables, asservi aux régies publicitaires et aux taxes qui se multiplient plus vite que les offres, tout en décrétant ce qui est admissible et pur (Promotion des usages responsables – label indiquant une offre de téléchargement légale) ou ce qui est « impur », renvoyant inévitablement à un passé sombre de notre histoire.

7Nous conseillons vivement la lecture de Réponses à Hadopi en complément de La Bataille Hadopi (collectif, Paris, InLibroVeritas, 2009). Conjointement, ces ouvrages permettent de cerner les enjeux et les perspectives d’une loi, à l’aune d’une nouvelle évolution largement en défaveur des citoyens et des opportunités numériques. Enfin, ce livre illustre parfaitement un phénomène plus global, aux fondements même de l’internet, du numérique, de la société elle-même : l’économie du partage s’impose peu à peu comme seul paradigme viable d’une société en pleine évolution qui cherche ses repères au-delà des frontières, des lois et des transactions financières conçues pour restreindre et séparer.

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Pour citer cet article

Référence papier

Gilles Boenisch, « Juan Branco, Réponses à Hadopi », Questions de communication, 24 | 2013, 312-314.

Référence électronique

Gilles Boenisch, « Juan Branco, Réponses à Hadopi », Questions de communication [En ligne], 24 | 2013, mis en ligne le 01 février 2014, consulté le 21 septembre 2017. URL : http://questionsdecommunication.revues.org/8838

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Auteur

Gilles Boenisch

CREM, université de Lorraine, F-57000
gilles.boenisch@gmail.com

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