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Notes de lecture

Stéphane Callens, Démocratie et télé-surveillance

Lille, Presses universitaires du Septentrion, coll. Les savoirs mieux, 2002, 181 p.
Michel Mathien
p. 435-437
Référence(s) :

Stéphane Callens, Démocratie et télé-surveillance. Lille, Presses universitaires du Septentrion, coll. Les savoirs mieux, 2002, 181 p.

Texte intégral

1Voilà un petit ouvrage dans l’air du temps, tant le sujet est nourri par l’évolution des technologies de l’information et de la communication (TIC). Le titre est explicite. Au fond, le thème est bien celui de la démocratie et de son rapport à l’organisation des liens de sécurité entre acteurs – publics et privés –, tout en préservant au mieux les libertés individuelles. L’ouvrage propose un état des lieux avec définitions, cadres juridiques et exposé des limites de la télésurveillance. Il se présente sous la forme d’un traité dans lequel les dimensions historique et politique sont largement abordées, dès lors qu’elles sont ancrées dans le débat sur les usages.

2Vu le format de la collection, l’ambition pouvait être une gageure. Pourtant, l’auteur a su faire une synthèse de l’essentiel des problèmes et enjeux de la télésurveillance. Il apporte toutes les clarifications utiles et nécessaires sur le plan juridique et économique (par exemple, dans ce secteur, le taux de croissance de l’emploi est-il supérieur à 10 %). Pour cela, il s’appuie sur le principe des conférences citoyennes, telles qu’elles se sont développées dans plusieurs pays dont les États-Unis, l’Allemagne, le Danemark et, plus modestement, la France. Le sujet de l’ouvrage – la surveillance à distance via un réseau de télécommunications – dépasse le cadre plus restreint de la vidéosurveillance (dans les centres commerciaux, les bâtiments publics, les installations sensibles, comme les centrales nucléaires, les zones urbaines etc.) Son objectif est global : il concerne l’ensemble de l’évolution des sociétés, a fortiori celles au sein desquelles les principes démocratiques se sont développés et où ils sont le moins mis en cause. Il représente donc un élément utile à la connaissance des pratiques démocratiques en la matière, par exemple, de la France où la démarche à l’origine de l’ouvrage – la première conférence citoyenne organisée sur le thème de l’évaluation des dispositifs de la télésurveillance (les 26 et 27 janvier 2001, à Villeneuve d’Ascq) – n’est guère en vogue (à noter que deux chercheurs en sciences de l’information et de la communication, Éric Heilmann et André Vitalis étaient présents à cette conférence). Le cadre pratique de la conférence était fourni par l’activité de la commission départementale de vidéosurveilance du Nord-Pas de Calais, telle que créée par la loi de 1995 sur la vidéosurveillance, dans chaque département français. Son principe et son fonctionnement dépassent largement les apports d’un sondage ou ceux d’« une évaluation contingente monétaire ». En effet, la commission est « fondée sur un échantillon aléatoire et représentatif de citoyens (10 à 30) » formé dans ce but et qui compose, de facto, un jury donnant un avis sur le sujet de celle-ci. L’organisateur se doit pouvoir compter sur l’autorité de régulation et l’autorité administrative concernées. Animé par un modérateur, le jury a toute latitude pour convoquer des experts et se documenter. En principe, l’avis est donné à l’unanimité, selon des règles délibératives, dont celles relatives à la liberté et à la réduction des choix alternatifs. L’ouvrage s’inspire beaucoup de l’expérience vécue au sein de ce département pour relativiser les idées générales, ou les a priori, parce que les échecs et réussites de la télésurveillance sont relatifs.

3Pour bien marquer le cadre problématique, l’ouvrage se présente en deux parties. La première porte sur la « démocratrie réflexive » et s’ouvre sur un chapitre décrivant « les conférences citoyennes, leurs apports et leurs limites ». Le deuxième chapitre traite de la distinction entre compétence et gouvernance, deux mots qui sont aussi dans l’air du temps et font l’objet d’élucidations de la part de l’auteur qui, on le comprend très vite, est un adepte de la gouvernance, incluant les apports et avis des acteurs de la société civile. Le troisième introduit le rôle de l’Union européenne, en tant qu’acteur de l’évolution des pouvoirs nationaux, notamment en ce qui concerne la gestion des risques. La seconde partie, « Proximité et télésurveillance », traite plus frontalement le sujet. Dans son premier chapitre, sont abordés les aspects locaux de la télésurveillance et les modalités de travail et de collaboration entre acteurs (entreprises privées, communes, forces de police et de gendarmerie, sociétés spécialisées dans la surveillance mais aussi services sociaux – suivi des personnes âgées ou des handicapés à domicile –, sans oublier le cas du bracelet électronique des détenus hors milieu carcéral...). Dans le deuxième, est posée la question « Disparition ou renforcement de la sphère privée ? », avec des références à des auteurs obligés, tels Jeremy Bentham ou George Orwell ; dans le troisième, d’autres concernant « la régulation de la télésurveillance et la critique des compétences » des divers organismes de régulation et leur coordination.

4Dans le cadre la conférence citoyenne qui sert à la démonstration, cinq instances de légitimité sont impliquées : la Commission départementale de vidéosurveillance, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui encadre la législation sur l’audiovisuel et des contenus diffusés, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) en charge, depuis 1997, de la saine conncurrence dans les télécommunications, notamment depuis l’essor du téléphone mobile, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), compétente pour la protection des données personnelles et, enfin, les conventions techniques des nouveaux médias mises en place au sein de groupements techniques internationaux. La question posée est celle des doublons. Ceux-ci ne sauraient aboutir, en l’état, à une harmonisation des compétences, dans un contexte d’indépendance effective de ce type d’institutions marquées, soit par le caractère professionnel univoque et intéressé de ses membres qui les empêche d’accorder toute leur importance aux avis des usagers, soit par le lobbying des acteurs économiques. Dans ce chapitre, l’auteur fait une rapide synthèse des positions d’auteurs critiques (e.g. Alain Finkielkraut, Philippe Breton, Dominique Wolton) à l’égard des nouveaux médias – dont l’Internet et ses prolongements communicationnels multiples – pour poser à nouveau le problème des libertés individuelles et de leurs limites.

5Suivant les constats faits par l’auteur et ceux du jury de la conférence, l’analyse de la télésurveillance conduit à une médiation humaine renforcée. Les technologies disciplinaires, mythifiées par le Panoptique de Jeremy Bentham, ou 1984 de George Orwell, ne sont guère appliquées au sein des démocraties du monde occidental du fait des innovations dans les TIC. L’explication réside dans les conditions de leur mise en oeuvre. En fin de compte, l’ouvrage permet d’appréhender un sujet discuté, voire délicat au regard des utopies négatives. Tout n’y est pas dit. Par exemple, nous aurions aimé en savoir plus, ne serait-ce que sur l’origine et sur l’histoire des conférences citoyennes comme pratiques démocratiques et modes de régulation sociopolitique. Un tel sujet a sa place dans le débat sur la société de l’information dont il est de plus en plus question pour désigner notre futur commun, sans que l’on sache apprécier et mesurer tout ce que l’expression désigne.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Mathien, « Stéphane Callens, Démocratie et télé-surveillance », Questions de communication, 4 | 2003, 435-437.

Référence électronique

Michel Mathien, « Stéphane Callens, Démocratie et télé-surveillance », Questions de communication [En ligne], 4 | 2003, mis en ligne le 24 mai 2012, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://questionsdecommunication.revues.org/5868

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Auteur

Michel Mathien

CÉRIME, université Strasbourg 3

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