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Dossier : Mondes arabophones et médias

Médias et réformes politiques dans le Conseil de coopération du Golfe

Naomi Sakr, Media and political Reforms in the Gulf Cooperation Council
Naomi Sakr
p. 67-92

Résumés

Au cours de la période 2000-2004, dans le secteur des médias, une activité d’une intensité sans précédent a vu le jour dans les six pays du Conseil de coopération du Golfe. De nouvelles lois ont été promulguées ou ébauchées, des associations de journalistes ont été autorisées en Arabie saoudite et à Oman, et des groupes militant pour les droits de l’homme ont été créés à Bahreïn, en Arabie saoudite et au Koweït. Partant du postulat que la liberté d’expression et le pluralisme dans les médias étaient des préalables pour l’élargissement de la participation politique, l’article examine ces développements récents, légaux et institutionnels et évalue leur contribution à la réforme politique des pays en question. Fondée sur une acception non linéaire et non fonctionnaliste de la théorie de la différenciation, l’analyse envisage les organisations médiatiques en fonction de leur degré d’autonomie face aux institutions étatiques.

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Texte intégral

  • 1 Une première version de ce texte a été présentée au sixième colloque de la recherche politique et s (...)
  • 2 Il s’agit d’une métaphore qui révèle la présence ou l’absence d’un concept et qui signifie, dans ce (...)

1Réglementer les médias est au cœur de toute réforme politique1. Dans la mesure où les débats politiques ne parviennent à toucher le public que lorsqu’ils sont publicisés par la presse et l’audiovisuel, toute censure médiatique – qu’elle soit soutenue par des intérêts gouvernementaux ou commerciaux – en diminue l’implication. En effet, si la censure limite la liberté d’expression, elle restreint également la façon dont les choix politiques sont formulés. Pour plus de transparence, de liberté et de pluralisme, le développement des médias est un préalable à toute participation publique, significative et juste. Mais il semble difficile de voir les élites dirigeantes abandonner, de leur propre gré, le pouvoir qu’elles exercent sur les médias, leur fonctionnement et leur contenu. Par exemple, sous Mikhaïl Gorbatchev, la politique de la Glasnost (ouverture) et de la perestroïka (réforme) a été perçue, au moins dans un premier temps, comme une libéralisation « descendante », comparable à certains égards à la politique de distensão ou de « décompression » (Downing, 1996 : 81) du régime militaire brésilien en 1975. Cependant, toute libéralisation descendante s’avère souvent moins libérale qu’elle n’y paraît, et le rôle qu’elle joue dans la décentralisation effective du processus de prises de décisions dépend autant des forces qui réclament le pouvoir que de celles qui le rejettent. En fait, la Glasnost étant un principe léniniste avec lequel les Russes étaient déjà familiarisés, ils ne la voyaient pas comme une forme de « liberté de la presse », mais comme une simple présentation médiatique des insuffisances économiques. Finalement, elle servait à légitimer « le contrôle gouvernemental sur la presse et à rendre crédible sa couverture » (Price, 1991 : 92). De même, est à nuancer l’idée selon laquelle la Glasnost aurait contribué à opérer un transfert de pouvoir. Car, dans ce mouvement, doivent également être prises en compte l’action des mouvements dissidents, les pressions politico-économiques, les initiatives individuelles de journalistes et bien d’autres évolutions au sein du bloc soviétique (Downing, 1996 : 81). L’expérience de la libéralisation des médias, à l’extérieur des six pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), s’avère donc intéressante pour évaluer les évolutions en matière de politique médiatique. Ainsi l’aspect novateur des mesures annoncées dans le CGC doit-il être considéré avec prudence. La signification de ces mesures peut être jugée par comparaison avec les politiques qui les ont précédées et les attentes de ceux qui en sont exclus, c’est-à-dire ceux qui évoluent en dehors des cercles principaux du pouvoir. Ces dernières doivent également être appréciées selon deux critères : celui de la mise en place de nouvelles structures institutionnelles et réglementaires, et celui de la représentation et de la liberté d’expression de groupes d’opposition. Ces groupes ayant la possibilité de contester des positions politiques et de communiquer les leurs, de nouvelles interactions entrent en jeu, si bien que les élites du pouvoir ne peuvent désormais plus exercer la censure sans rencontrer des difficultés. En d’autres termes, dans la réglementation ayant trait aux médias, faire des concessions peut relever d’un processus qui s’avère être plus ou moins irréversible. Cette question de l’irréversibilité rejoint notre hypothèse selon laquelle les modifications en matière de politique médiatique peuvent réussir « le test du tournesol »2. Ce qui n’implique pas que le changement politique soit un processus linéaire ou unidirectionnel. Dans les modèles linéaires de démocratisation, l’ouverture de l’espace public aux voix dissidentes est considérée comme une étape dans la transition, structurée ou non, d’un ordre ancien, autoritaire, à un nouvel ordre, plus participatif (Rozumilowicz, 2002). Cependant, cette approche admet que des retours en arrière puissent se produire et que de nouvelles lois et institutions puissent être monopolisées par les « élites existantes » (ibid. : 21). Ce qui signifie encore que de nouvelles institutions se révèlent, en apparence, différentes des précédentes, sans pour autant l’être forcément.

2Au regard de ce constat, nous proposons d’analyser les changements concernant la politique médiatique au sein du CCG, en faisant référence aux éléments de la théorie de la différenciation structurale. Cette théorie remonte aux travaux d’Émile Durkheim et a été reprise par Talcott Parsons dans les années 60 (Jones, 1993). Elle est liée à un courant sociologique fonctionnaliste et positiviste qui appréhende les phénomènes sociologiques en termes de causalité linéaire, causalité liée aux besoins de changement d’un système social supposé. Ainsi les unités sociales se séparent-elles avec le temps pour former de nouvelles unités, différentes des anciennes, mais distinctes les unes des autres au travers des fonctions spécialisées qu’elles remplissent. Ce processus est attribué à des influences externes telle que l’industrialisation. Les faiblesses de cette explication – explication scientifique qui voit la société comme un organisme biologique – ont été largement explorées durant les quarante dernières années. Le postulat selon lequel les unités sociales existent pour servir une fonction (élément important dans la théorie de la différenciation) a également été critiqué. En effet, il suppose que l’analyse se concentre sur les fonctions plus que sur les conflits et les relations de pouvoir déséquilibrées qui caractérisent les unités sociales. Néanmoins, depuis 2000, un phénomène similaire à la différenciation structurale est observable dans la création de nouvelles institutions médiatiques au sein des pays du CCG. En soi, le phénomène et les processus sociojuridiques qui lui sont associés méritent un examen minutieux, afin de comprendre à quel point ils permettent à des groupes, jusqu’à présent non représentés, d’exprimer leurs intérêts. Pour reprendre les propos d’Alan Swingewood (1991 : 188) – un des critiques de la théorie durkheimienne –, « d’un côté, celle-ci a mis en évidence, sur le plan théorique, le développement de structures sociales complexes et multicouches dans lesquelles les forces collectives permettent aux individus de devenir de plus en plus autonomes ; de l’autre côté, elle n’a pas su comprendre que ce processus de différenciation structurale constitue effectivement une démocratisation de la culture, une expansion de la société civile et de ses institutions, permettant aux individus, collectivement organisés en unions, en partis politiques et en associations professionnelles, de formuler des intérêts spécifiques qui les mettent en conflit avec d’autres groupes, d’autres classes et l’État lui-même ». Bien qu’ils l’adoptent en émettant certaines critiques, Daniel Hallin et Paolo Mancini (2004 : 79) jugent cette théorie « indubitablement utile » pour comprendre les différences entre les systèmes médiatiques, Ils rejettent les acceptions normatives qui permettent d’interpréter la différenciation des organisations médiatiques envers l’État et les groupes politiques et religieux en tant que partie du processus de modernisation ou en tant qu’évolution vers un « idéal » (ibid.). Ils évoquent également l’argument habermassien qui rappelle que, dans les sociétés occidentales, l’histoire récente de l’espace public se caractérise davantage par une dé-différenciation que par une différenciation. Car les institutions médiatiques qui permettaient aux affaires publiques d’être ouvertement débattues « dans les premiers jours du développement des institutions libérales » se sont, depuis, « rabattues sur le marché ou sur le système des pouvoirs politiques » (ibid. : 81). Par conséquent, la différenciation ne doit pas être confondue avec la marchandisation des institutions médiatiques ou l’utilisation partisane des métiers et des techniques de relations publiques. Comme le suggère la notion de dé-différenciation, une version non fonctionnaliste de la théorie de la différenciation peut fournir un cadre conceptuel pour analyser la diffusion du pouvoir.

3C’est dans cette perspective que se place la présente recherche, laquelle explore les changements juridiques et institutionnels médiatiques au sein des pays du CCG. Seront étudiés les développements récents concernant les lois fondamentales ou les constitutions, dont celles qui concernent plus spécifiquement les médias ; puis, les institutions récemment créées, comme les associations journalistiques ; enfin, la possibilité d’une différentiation structurale transfrontalière entre les pays du CCG, par le biais de laquelle des intérêts homologues et leur expression peuvent être défendus. Certes, l’analyse ne présuppose pas que la création de nouvelles institutions signifie qu’une différenciation est automatiquement mise en marche. Elle ne cherche pas non plus à savoir si ces institutions ont un « rôle » social ou une « fonction » au sens large, mais elle se concentre uniquement sur leur objectif apparent. Le but de ce travail est de retracer les origines et les résultats tangibles des initiatives en matière de politiques médiatiques, et ce, pour mieux mesurer leur importance en termes de décentralisation du pouvoir politique.

Changements juridiques relatifs aux médias

  • 3 En d’autres termes, c’est la formation du conseil consultatif qui a permis à ces réformateurs de la (...)

4Les constitutions des pays du CCG fournissent un point de départ approprié pour appréhender les principaux stimuli juridiques ou les contraintes qui risquent d’avoir des effets sur la formation de nouvelles institutions médiatiques. Une constitution définit le degré de séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et détermine si le corps législatif est élu ou nommé. Le potentiel de différentiation structurale réside sans doute dans la séparation des pouvoirs, mais celle-ci prend des formes étonnamment différentes parmi les six pays du CCG. Par exemple, dès les années 60, la constitution du Koweït a autorisé un parlement élu, tandis que la loi fondamentale de l’Arabie saoudite, qui offrait la possibilité d’un conseil consultatif nommé, n’a été adoptée qu’en 1992. Comme l’a montré, par le passé, la suspension des Assemblées nationales au Koweït et à Bahreïn, les constitutions, elles-mêmes, ne garantissent pas la sécurité des institutions qu’elles établissent. De plus, loin de restreindre l’autorité absolue du monarque, la loi fondamentale de l’Arabie saoudite l’a codifiée. Mais, force est de constater que les constitutions – même si elles sont adoptées pour des raisons « non constitutionnelles » (Brown, 2002 : 66) – peuvent contenir des pratiques constitutionnelles ou encourager des mouvements du même type. Ainsi la création, en 1993, d’un conseil consultatif non élu en Arabie saoudite – sous la pression des États-Unis, après que ces derniers aient présidé la coalition ayant refoulé les forces irakiennes du Koweït en 1991 – a-t-elle permis aux réformateurs de supplier le roi de tendre vers une assemblée élue. En fait, de telles demandes émanant de Saoudiens ou d’autres citoyens du CCG ont été de plus en plus fréquentes pendant les deux années qui ont suivi les attaques du 11-Septembre3.

  • 4 « La télévision saoudienne diffuse les débats du Conseil », news.bbc.co.uk (01/11/03).
  • 5 « L’expansion de la diffusion de la Shura », site internet d’Arab News (27/02/04).
  • 6 Dans un éditorial publié sur son site internet (28/12/03), le quotidien anglophone, Saudi Gazette, (...)
  • 7 L. Georgi, « Le Conseil nommé cherche à étendre la liberté d’expression en Arabie saoudite », Agenc (...)

5En effet, depuis la création du conseil consultatif (et son élargissement progressif de soixante à cent vingt membres), les événements montrent comment de nouvelles formes d’interaction, entre les institutions politiques et médiatiques, peuvent s’imbriquer les unes dans les autres et se multiplier. Fin 2003, alors que les autorités saoudiennes dissolvaient un regroupement de manifestants réclamant des réformes économiques et politiques, les mêmes autorités décidaient de diffuser, sur la télévision étatique, les délibérations du conseil consultatif, comme faisant partie d’une réforme « descendante ». L’objectif étant de révéler aux téléspectateurs ce que le conseil avait discuté le dimanche précédent4, ces émissions de trente minutes ont été programmées pour une diffusion hebdomadaire le samedi. Par la suite, le principe a été étendu à des programmes plus longs et sur plusieurs jours5. Cette décision en a entraîné d’autres au sein du CCG, notamment, dès 1999, celle de la diffusion télévisée des sessions de l’Assemblée nationale au Koweït (EIU, 2003), ainsi que celle des sessions de questions-réponses entre les ministres et les Majlis al-Shura, à Oman, en 2003 (US State Department, 2004a). De même, le conseil consultatif a été autorisé à constituer onze comités de type parlementaire pouvant questionner périodiquement les ministres gouvernementaux (EIU, 2002). Dès 2004, le comité des affaires culturelles et médiatiques du conseil a bénéficié de davantage de liberté d’expression, après que le gouvernement ait inauguré, en juin 2003, une série de conférences sous le titre « Dialogue national ». Le premier dialogue avait inclus des représentants – hommes et femmes – de régions et de communautés religieuses différentes, lesquels se réunissaient en privé quelques jours, deux fois par an, afin de rédiger les recommandations à faire au gouvernement. À la suite du second dialogue de décembre 2003, la presse locale a alors demandé une représentation plus large, ouverte au public par le biais de forums6. La création d’un secrétariat du spécifique, appelé le secrétariat du dialogue national, a permis de contourner ces demandes, l’argument reposant sur le fait que le dialogue était encore à un stade expérimental et devait, par conséquent, être mené en privé. Il n’empêche, les membres du comité des affaires culturelles et médiatiques du conseil consultatif n’ont pas approuvé cette réponse et, en mars 2004, ils ont recommandé au gouvernement d’accroître la liberté de la presse en accord avec « le concept de dialogue » et l’incitation d’investissements privés locaux à la radio et à la télévision conjointement aux diffusions officielles étatiques7.

  • 8 L’auteur souhaite remercier M. Shoukany, assistant éditeur de Saudi Gazette, pour avoir fourni une (...)
  • 9 Cette réglementation a été promulguée en même temps que la nouvelle loi sur la presse.
  • 10 Ici, il s’agit de la transcription par l’auteur des propos d’A. Ben Faisal Ben Turki, directeur, à (...)

6En théorie, les médias privés ne sont pas interdits par la loi saoudienne, mais, en pratique, le gouvernement garde le monopole de leur diffusion. Une nouvelle loi sur la presse et les publications a été promulguée par un décret royal, en décembre 2000, en remplacement de celle de 1982. Pourtant, la loi de 2000 faisait partie d’un arsenal de réformes introduites en 1999, après la prise de pouvoir, de facto, du prince de la Couronne – Abdullah Ben Abdel-Aziz – à la régence du royaume. Comme la précédente, celle-ci, via l’article 2, s’applique à la radio, à la télévision et à la presse et définit le coût pour l’obtention d’une licence de radio et de télévision (article 7)8. Quant à l’article4, il stipule que les activités énumérées dans l’article 2 peuvent uniquement être pratiquées avec la permission du ministère de l’Information et des « autres parties concernées ». Par conséquent, le droit à la « liberté d’expression », autorisé dans certaines conditions par l’article 8, est considérablement restreint, car il s’applique uniquement aux productions médiatiques ayant obtenu l’autorisation officielle. Si l’article 31 évoque qu’« aucun journal ne se verra refusé le droit de publication, sauf dans des conditions exceptionnelles et avec l’approbation du Premier ministre », en réalité, il décrit le statu quo sous lequel un nouveau quotidien national, Al-Watan, a été lancé par une branche de réformateurs modérés du régime d’Al-Saoud, rejoignant ainsi les autres journaux privés d’Arabie saoudite. Cette loi n’a pas modifié la pratique courante selon laquelle le ministère de l’Information nomme ou destitue les éditeurs en chef des journaux privés (Al-Khamis, 2003 : 12 ; US State Department, 2001). Au contraire, l’article 11 de la réglementation9 – très détaillée et directive pour les organisations de presse – a rendu obligatoire l’approbation ministérielle intervenant dans la nomination ou la destitution des éditeurs en chef. Elle n’a donc pas abouti à la régularisation des diffuseurs locaux non gouvernementaux, bien que certaines sociétés étrangères, notamment Reuters et la succursale du réseau télévisé CNBC, basée à Dubaï (CNBC-Arabiya), aient réussi à modifier des décennies de tradition en obtenant des licences pour ouvrir des bureaux. Par ailleurs, cette concession a révélé une prise de conscience nouvelle de certaines agences gouvernementales, entre autres celle de l’autorité générale d’investissements d’Arabie saoudite, créée en avril 2000. En effet, celles-ci ont compris que les investisseurs privés potentiels étrangers avaient besoin de plus d’informations sur le royaume, à la fois pour répondre aux espoirs du gouvernement voulant attirer des investisseurs étrangers et pour créer les emplois nécessaires aux citoyens saoudiens10.

  • 11 Les citations émanent d’une traduction semi-officielle de la loi en anglais.

7La mise en vigueur de cette nouvelle loi n’a pas non plus abrogé la charte des médias, adoptée en 1982 par le conseil des ministres, et contrôlée par le conseil suprême de l’information, présidé par le ministre de l’Intérieur. Cette charte mentionne que « la liberté d’expression est garantie dans le cadre des valeurs et des objectifs islamiques et nationaux », que l’objectif des médias est de soutenir les musulmans saoudiens dans leur foi, en les incitant à « un sens de cohésion et d’intégration », et en leur prouvant que la « sécurité et la stabilité » dont ils jouissent sont les résultats de « l’adoption de l’Islam et de la Charria en tant que seule constitution du Royaume »11. Dans une interview accordée à la presse (Al-Rashed 2002 : D8), le prince de la couronne, Abdullah Ben Abdel-Aziz, a indiqué que l’adhésion à la « tradition » (selon l’interprétation officielle) était un thème de grande importance dans la nouvelle loi sur la presse, l’objectif de celle-ci étant de fournir une critique constructive et crédible dans un « esprit de responsabilité et de patriotisme ». En quelque sorte, ces propos rappellent le principe léniniste de la Glasnost, tel qu’il a été évoqué en introduction de cet article. Ainsi le prince a-t-il mis l’accent sur les contrôles qui permettraient aux citoyens de se sentir en sécurité par rapport à leur honneur, leur réputation et leur vie privée, le fondement de la loi étant de « réconcilier la liberté de [celle-ci] avec les droits fondamentaux de la société que personne n’a le droit de violer » (ibid.) et d’être susceptible d’être revue à l’occasion d’éventuels changements.

  • 12 La traduction en anglais émane de l’ouvrage d’A. Jerichow (1998 : 15).

8Dans les constitutions du CCG, la norme est de cadrer la réglementation des médias avec des termes vagues et généraux, et de laisser les précisions aux lois spécifiques. Par exemple, au regard de la loi fondamentale de 1992, les médias d’Arabie saoudite sont plus ou moins considérés comme « un outil gouvernemental » (Sakr, 2001a : 41). L’article 39 de la loi déclare que les médias aident à renforcer l’unité de la nation : « Tout acte encourageant la rébellion ou la division, nuisant à la sécurité de l’État et à ses relations publiques ou portant préjudice à la dignité et aux droits de l’homme sera prohibé. Des décrets spécifiques définiront ces points »12. De façon similaire, l’article 37 de la constitution de 1962 du Koweït déclare que « la liberté de la presse, de l’édition et de la publication est garantie en accord avec les stipulations de la loi ».

  • 13 M. Al-Busari, membre du parlement koweïtien, explique que le projet de loi contient des peines d’un (...)
  • 14 AFP, « L’opposition accuse le gouvernement de saboter les réformes », Jordan Times (24/06/04).
  • 15 « Des stations de télévision privées autorisées au Koweït », arabicnews.com (03/07/03).
  • 16 Peter Feuilherade, « Des télévisions bien installées ciblent les téléspectateurs arabes », newsvote (...)
  • 17 Associated Press (AP), « Un éditeur koweïtien lance la première station de télévision privée » (16/ (...)

9Au Koweït, une loi sur la presse a également précédé la constitution et n’a pas pour autant garanti la liberté. Ainsi la loi de 1961 a-t-elle été promulguée pour préparer l’indépendance et a été amendée quatre fois. Entre 2000 et 2004, un projet de loi était déjà en cours d’étude au cabinet et à l’Assemblée nationale, en raison de l’arrivée des nouvelles technologies qui avaient rendu anachronique la loi précédente, et de la confusion générée par les amendements de la loi de 1961, issus de décrets sans ratification par l’assemblée nationale (Aldayin, 2003). De fait, la loi de 1961 autorisait le gouvernement à suspendre la publication des journaux et à emprisonner les journalistes au prétexte d’avoir « critiqué la personne de l’Émir », « terni la morale publique », « insulté Dieu [et] les prophètes, « violé l’intérêt national » ou « créé des divisions entre le peuple » (CPJ, 2004). Un nouveau projet, préparé en consultation avec l’association des journalistes du Koweït, a été présenté en 2001 à l’Assemblée nationale élue (EIU, 2001). L’innovation majeure consistait à remplacer certains emprisonnements « automatiques » par des amendes et à rendre la suspension ou la clôture de journaux sujets à une décision judiciaire plutôt qu’à une décision gouvernementale unilatérale. Une lecture minutieuse de ce projet montre pourtant que les changements clés étaient plus décoratifs qu’effectifs. En atteste le manque de précision de certaines expressions employées pour décrire les offenses : « La propagation de l’esprit de désaccord » et « l’érosion de la confidence dans une situation économique » (Aldayin, 2003 : 85-86). Par exemple, l’emprisonnement serait requis comme punition possible pour des violations de sécurité ou d’autres offenses (articles 26 et 27)13. Ce projet était pourtant censé mettre fin à une prohibition gouvernementale, vieille de vingt ans, concernant l’attribution des licences de fonctionnement à de nouveaux journaux. Toutefois, selon l’article 8, la publication des journaux risquait d’être soumise à l’autorisation gouvernementale et le gouvernement demeurait le seul arbitre en cas de refus d’une licence, le postulant n’étant pas autorisé à faire appel à la justice. De façon similaire, si le droit de suspension ou de clôture des journaux passait officiellement du ministre de l’Information au procureur général (article 16), ce dernier ne pouvait prendre de décision que sur avis du conseil ministériel et déclencher une suspension de trois mois pour un journal accusé de « servir les intérêts d’une puissance étrangère ou de mettre en péril l’intérêt national » (Aldayin, 2003 : 85). Autrement dit, après une telle mesure, peu de médias indépendants pouvaient survivre. Malgré les garanties offertes au gouvernement dans ce projet, les ministres ne l’ont manifestement pas soutenu, s’absentant lors de la session parlementaire de juin 2004 quand bien même la proposition était-elle débattue. Il faut savoir que, au Koweït, les membres du cabinet sont ex officio membres de l’Assemblée nationale. Mais dès lors que seul un ministre sur seize, et vingt-trois membres du parlement sur cinquante, avaient été présents lors du débat, le vote n’a pu avoir lieu, faute d’un nombre suffisant de représentants14. Il est à noter que tout changement de type juridique doit être considéré par rapport au code pénal qui, lui aussi, devait, dans ce cas, subir des modifications, celui-ci pouvant être invoqué pour punir de « prétendues offenses contre la religion » ou la « propriété publique » (Aldayin, 2003 : 85). Les restrictions du code pénal et de la loi de 1961 sur la presse sont toujours valables pour les trois chaînes de télévision. Chaînes privées, diffusées par satellite, basées au Koweït, auxquelles le ministre de l’Information, Sheikh Ahmad Fahd al-Ahmad al-Sabah, avait promis d’octroyer des licences en juillet 200315. Fin 2004, deux de celles-ci étaient déjà en fonctionnement et transmettaient depuis un satellite égyptien, Nilesat16. La première, Al-Rai TV, appartenant à Jassem Boodai (Société koweïtienne Boodai) a officiellement été lancée mi-octobre, et a diffusé des nouvelles, des programmes de divertissement et des émissions religieuses. Jassem Boodai avait annoncé son projet dans un éditorial du journal koweïtien Al-Rai al-Aam (dont il était également propriétaire) en le présentant comme un « pionnier de liberté » et d’« ouverture »17. La deuxième entreprise privée – Al-Mishkat – s’est, quant à elle, concentrée sur l’immobilier et le tourisme.

  • 18 Traduction en anglais en ligne sur oefre.unibe.ch/law/icl.
  • 19 M. Almezel, « Le Bahreïn étudie une nouvelle loi sur la presse », Gulf News (27/12/04).

10Il en a été de même à Bahreïn avec la préparation d’une nouvelle loi sur les médias, réputée plus libérale que celle qui avait précédé. Mais contrairement au Koweït, le projet de loi s’est constitué à partir d’une série de modifications qui ont fait l’objet de législations dont l’adoption d’une nouvelle constitution, en février 2002, et l’introduction d’une nouvelle loi sur la presse, en octobre de la même année. Si cette loi devait passer à Bahreïn, elle serait, par conséquent, la seconde en la matière. Mais cette juridiction doit être resituée dans le contexte de l’accession au pouvoir, en 1999, d’un nouvel Émir et des alliances qu’il a passées, au cours de l’an 2000, avec les groupes d’opposition exilés, puis le vote plébiscitaire, en février 2002, de la charte d’action nationale. En effet, cette charte a ouvert la voie à des concessions politiques, réalisées pour que l’Émir acquiert le titre de « roi » avec l’approbation publique (Sakr, 2001b : 230). Pour la plupart, elles furent supprimées le jour même de l’accession au trône de l’Émir Sheikh Hamad Ben Isa al-Khalifa. Celui-ci s’est octroyé le droit d’amender la constitution et de restreindre le mandat de l’assemblée nationale en nommant une deuxième assemblée (Khalaf, 2004 : 26-27). Les restrictions concernant l’activité médiatique ont été maintenues dans deux articles de la constitution (2002). L’article 23 garantissant le droit d’expression « selon les règles et dans les conditions établies par la loi, à condition que les doctrines fondamentales islamiques ne soient pas violées, que l’unité du peuple ne soit pas en préjudice et que des désaccords ou du sectarisme ne soient pas provoqués ». C’est dans le même esprit que, par l’article 24, la liberté de la presse, de l’édition et des publications fut garantie « selon les règles et dans les conditions établies par la loi »18. La loi 47 (2002) sur l’organisation de la presse a donc été promulguée le 23 octobre, à un moment où les Bahreïnis étaient préoccupés par les élections à l’Assemblée nationale. Dans la lignée de la constitution, cette loi punissait les offenses, définies de façon assez vague, contre la religion, la sécurité nationale et le roi, par des emprisonnements allant de six mois à cinq ans. Elle rendait également punissables d’amendes quatorze autres offenses générales et peu explicites. Ces conditions ont provoqué une telle colère au sein de la presse que le premier ministre a décidé de faire intervenir un comité d’éditeurs de journaux pour réviser la loi et faire des recommandations (Al-Salehi, 2003 : 26). Bien qu’il ait annoncé le gel de ladite loi, celle-ci n’a cessé d’être appliquée au cours de la période des amendements. Quarante propositions d’amendements ont été ébauchées. Avant leur présentation à l’Assemblée nationale, en 2003, le gouvernement les a réduites à quatorze, après avoir éliminé toutes celles qui visaient à transférer aux tribunaux son pouvoir d’intervention dans la presse (US State Department, 2004b). L’Assemblée n’a, semble-t-il, pris aucune décision, ce qui expliquerait pourquoi un nouveau projet de loi était déjà à l’étude par le comité gouvernemental des affaires légales (fin décembre 2004). À ce sujet, Ibrahim Bashimi, membre de la chambre supérieure nommée (et non pas élue) et gestionnaire général du journal Al-Ayyam, a déclaré que les peines de prison seraient abolies, les persécutions de journalistes limitées et le droit de clôture des journaux transféré du ministre de l’Information à celui de la Justice19. Et, en attendant la création imminente d’une nouvelle loi plus libérale, les groupes internationaux pour les droits de l’homme se sont occupés des cas de persécutions contre les professionnels des médias.

  • 20 Traduction en anglais en ligne sur constitution.org/cons/qatar/constit_2003.htm.
  • 21 Propos tenus par K. al-Jaber, doctorant, spécialiste des médias, originaire de Qatar, entretien ave (...)

11Début 2000, le Qatar, un autre État du CCG, a adopté une nouvelle Constitution et a préparé une loi sur les médias en 2004. Comme à Bahreïn, ces changements ont suivi l’accession au pouvoir d’un nouvel Émir. Cependant, dans ce pays, il ne s’agissait pas d’une évolution qui faisait suite au décès de l’Émir, mais plutôt au coup d’État ayant eu lieu au palais en 1995. La nouvelle constitution du Qatar, qui a remplacé l’ordre politique provisoire de 1972, a reçu l’approbation publique par référendum en 2003, et a été officiellement promulguée en juin 2004 pour être mise en vigueur en 2005. Elle établit une législature élue par deux tiers ayant le droit de questionner les ministres, de légiférer des lois et de voter le budget national. Les articles 47 et 48 garantissent la liberté d’expression et celle de la presse sans préciser de restrictions, à l’exception d’une citation évoquant que cette liberté est assurée en accord avec « les conditions et circonstances stipulées par la loi »20. Comme la loi sur la presse et les publications datait de 1979, un projet de mise à jour aurait été amorcé (Al-Jaber, 2004 : 35). Étant donné l’échelle des modifications nécessaires pour adapter la loi à l’industrie médiatique du Qatar, ce travail s’est poursuivi en 200521. Mais, contrairement aux autres membres du CCG, fin 2004, le Qatar n’avait plus de ministère d’Information. Les entités médiatiques qui y fonctionnaient avaient été réorganisées lorsque celui-ci avait officiellement été aboli en octobre 1998. L’agence de presse du Qatar et le département de l’information étrangère ont fusionné avec le ministère des Affaires étrangères. La télévision étatique et les services radiophoniques avaient déjà été transformés en autorité publique séparée en 1997 (Al-Jaber, 2004 : 36).

  • 22 A. Ali, « La Shura passe une nouvelle loi sur la presse à Oman », Gulf News (01/11/00).
  • 23 Reporters sans frontières, « Les médias à Oman ont reçu l’ordre d’établir des listes noires pour le (...)

12Quant au sultanat d’Oman et aux Émirats arabes unis (EAU), leurs statuts constitutionnels ont été modifiés depuis le milieu des années 90, mais ces transformations n’ont pas eu d’impact tangible sur la réglementation des médias. En 1991, le sultan Qaboos d’Oman a établi, par décret, une assemblée consultative dont il a codifié le fonctionnement par un autre décret en 1996 (Brown, 2002 : 61) en même temps qu’il promulguait la constitution. Selon cette constitution, la réglementation de la presse devait être légalement spécifiée. La loi sur la presse de 1984 accordait au ministre de l’Information le droit de fournir des licences de fonctionnement aux maisons de publication et punissait les méfaits commis par la presse par des amendes et des emprisonnements. L’ébauche d’une nouvelle loi, a priori plus libérale, aurait été approuvée par un sous-comité de l’assemblée consultative, avant l’expiration de son mandat de trois ans (fin 2000)22. Mais, les détails de ce projet n’ont pas été rendus publics et rien n’a été dit au sultan Qaboos qui devait la mettre en application. La loi de 1984 a subi quelques modifications mineures en août 2004, parmi lesquelles l’ajout d’une clause augmentant le coût nécessaire au lancement de toute publication, ce qui en a rendu encore plus difficile le projet23. Dans les Émirats arabes unis, une constitution – qui était provisoire depuis le début des années 70 – est devenue permanente à partir de 1996. Quant à la loi sur la presse qui datait de 1980 (CPJ, 2002), elle est restée similaire à d’autres en cours dans la plupart des autres pays membres du CCG. Ainsi accorde-t-elle au ministre de l’Information le droit d’accorder des licences de fonctionnement aux maisons de publication et d’attribuer des amendes et emprisonnements pour tout propos qui critiquerait « le chef d’État ou les dirigeants des Émirats », qui nuirait « à l’Islam ou au régime », qui menacerait « les intérêts nationaux suprêmes », ou qui diffamerait « les dirigeants des États-amis arabes ou islamiques » (ibid.).

Nouvelles institutions relatives aux médias

13Au sein du CCG, les lois sur la presse donnent peu de latitude à la formation d’organisations médiatiques qui seraient distinctes des institutions étatiques existantes, c’est-à-dire qui pourraient assurer des fonctions indépendantes et différentes. Telle qu’elle a été appliquée jusqu’à aujourd’hui, la théorie de la différenciation permet d’étudier la relation qu’entretiennent les institutions médiatiques (en particulier celles des médias d’information) avec les autres corps sociaux, historiquement actifs dans l’espace public, comme les partis politiques ou les groupes religieux (Hallin, Mancini, 2004). Dès lors, étudier les médias à partir de cette théorie revient à décrire et comprendre les autres groupes sociaux et politiques. Au sein du CCG, les différences qui se manifestent à la fois dans l’existence et les objectifs de ces entités sont importantes : par exemple, à Bahreïn et au Koweït, seuls des partis politiques explicitement nommés peuvent agir. Il ne faut pas non plus oublier que la tradition de diwaniyya, spécifique au Koweït, constitue un cas à part, en ce sens qu’elle consiste à réunir des individus qui, en privé, parlent librement des affaires publiques. De fait, la clause de la constitution de 1962, garantissant l’inviolabilité des résidences personnelles, a toujours eu une importance capitale, non seulement pour la liberté de rassemblement, mais aussi pour la liberté de parole (Brown, 2002). Car, à chaque fois que l’Émir suspendait l’Assemblée nationale et renforçait les contrôles sur les réunions publiques et les médias, les diwaniyyas fonctionnaient comme des sites principaux d’activité politique, implacablement protégés par des élites de la société contre les forces de sécurité (Tétreault, 2000). Ces institutions sont au fondement d’un fonctionnement particulier des médias et illustrent le rôle que certains groupes peuvent jouer dans leur émancipation.

  • 24 Le lancement des deux chaînes a été annoncé par l’agence de presse saoudienne sur son site internet (...)
  • 25 Le directeur d’Al-Ikhbariya, M. Barayan, a déclaré à l’agence Reuters : « Les médias américains inv (...)
  • 26 R. Qusti, « Al-Ikhbariya lance ses émissions », Arab News (13/01/04).

14Aussi, au lieu d’établir une classification par pays, adopterons-nous une présentation thématique pour rendre compte des structures organisationnelles influentes dans le monde médiatique, tout en pointant celles qui ont été créées ou supprimées au cours de la période 2000-2004, qu’il s’agisse des diffuseurs, des associations journalistiques ou encore des mouvements militant pour les droits de l’homme. Certes, nous savons que, dans les pays du CCG, la diffusion non gouvernementale est extrêmement limitée. Lorsqu’elle existe (au Koweït, fin 2004, ou dans la cité médiatique de Dubaï), elle se restreint à la transmission par satellite. Pourtant, des changements concernant le statut légal de quelques diffuseurs étatiques ne devraient pas être ignorés. Par exemple, la radio et la télévision saoudiennes ainsi que l’agence saoudienne de presse qui, auparavant, étaient rattachées au ministère de l’Information, se sont transformées en sociétés publiques en 2002. En réalité, il ne s’agissait que d’une séparation fictive – « sur papier » – car leurs comités de direction ont continué à être présidés par le ministre de la Culture et de l’Information (Sama, 2003 : 54). Suite à cette stratégie, le réseau de la télévision étatique est passé de deux à quatre chaînes avec la création d’une chaîne sur le sport (décembre 2003) et d’une chaîne par satellite, Al-Ikhbariya, diffusant des actualités vingt-quatre heures sur vingt-quatre (janvier 2004)24. Ceci a eu pour conséquence d’augmenter le nombre d’emplois disponibles pour les professionnels des médias saoudiens et a conduit à une demande croissante de formations professionnelles. En effet, les intérêts éditoriaux et gestionnaires d’une nouvelle chaîne n’étant pas toujours en parfait accord avec ceux de la maison mère, Al-Ikhbariya s’est démarquée délibérément des pratiques précédentes. Créée afin d’améliorer le flux des informations favorables au régime dans son combat contre les attaques armées menées, en son sein ou à l’étranger25, par des militants religieux, avec pour preuves à l’appui la transmission d’images d’attentats suicides ou d’autres attentats, elle a inauguré sa première émission avec une présentatrice, démarche inédite dans ce pays26. Si, officiellement, cette pratique était censée renouveler l’image de la chaîne, elle a également eu pour dessein d’influer sur d’autres groupes ou mouvements. En tant que chaîne d’information, Al-Ikhbariya est entrée dans un secteur foisonnant et en pleine prospérité aux côtés d’Al-Arabiya à Dubaï, et d’Al-Jazira à Doha. Dans la mesure où Al-Arabiya – qui appartient à l’un des beaux-frères du roi [défunt] Fahd d’Arabie saoudite – a volontairement été créée pour concurrencer Al-Jazira (Sakr, 2004 : 77), il semble intéressant d’étudier brièvement le statut de cette dernière et d’analyser son d’autonomie vis-à-vis du gouvernement du Qatar. Par exemple, si le ministère de l’Information du Qatar n’avait pas été aboli, il aurait pu, dans un autre contexte, être désigné pour diriger Al-Jazira. Mais c’est un membre de la famille royale, Shaikh Hamad Ben Thamir al-Thani, auparavant sous-secrétaire au ministère de l’Information qui en a été nommé président du comité de direction alors que la direction financière a été confiée à la section comptable d’Émiri Diwan (Ghareeb, 2000). Des stratégies destinées à rendre Al-Jazira autonome sur un plan financier, notamment par le biais de recettes publicitaires, ont échoué en raison du boycott, par d’autres pays du Golfe, des émissions de la chaîne (et par conséquent, du flux publicitaire), alors que le gouverneur du Qatar devait toujours en assumer les dépenses (Sakr, 2004b). Les relations étrangères étant d’une importance capitale pour un pays aussi petit que le Qatar, et sa politique étrangère ayant été particulièrement efficace pendant plusieurs décennies (Abadi, 2004), on saisit mieux le rôle et la puissance de ceux qui le gouvernent. En sponsorisant Al-Jazira et en lui donnant une liberté éditoriale relative au vu du mécontentement politique du monde panarabe, le Qatar pensait ainsi se positionner en tant que défenseur des intérêts arabes, tout en maintenant parallèlement une alliance militaire proche des États-Unis. De fait, à travers Al-Jazira, le Qatar a gagné une influence disproportionnée par rapport à sa taille. Néanmoins, dès 2004, à ses services d’information, Al-Jazira avait rajouté une chaîne sur le sport, créé une chaîne anglophone, mais aussi d’autres qui diffusaient des programmes pour enfants et des documentaires. Considérons également que le centre de formation et de développement d’Al-Jazira a été ouvert à Doha (2004), sous la forme d’une entreprise commerciale. Dans ce processus de diversification, la station a peut-être misé sur ses propres intérêts, se distinguant alors de ceux de la politique étrangère du Qatar.

  • 27 Entretien téléphonique avec S. Zawan Al Said (09/07/04). Voir aussi « Un nouveau type de féminisme (...)

15Lorsque des médias, comme la télévision saoudienne ou Al-Jazira, se diversifient en proposant des chaînes spécialisées, il s’agit d’une désintégration horizontale qui crée une nouvelle dynamique, plus complexe, en matière de relations entre les gestionnaires et le personnel éditorial. L’inverse peut avoir lieu, ainsi que cela s’est produit à Abu Dhabi, lorsque plusieurs médias ont fusionné en un seul conglomérat pour donner la société des médias des Émirats (fin 1990), sous la présidence du ministre de l’Information (Bounajem, 1998). D’un autre côté, des tentatives identiques peuvent déboucher sur des impasses, à l’image de la radio à Oman, qui n’a fait que de brèves expérimentations en la matière avec une émission matinale et un programme pilote présentés comme une initiative privée par un membre féminin de la famille royale. Ces programmes, qui avaient rompu avec la tradition dans leur façon de traiter l’actualité locale, se sont interrompus lorsque la responsable est venue avec sa famille en Grande Bretagne27. Ainsi, lorsque la désintégration horizontale est effective, crée-t-elle une situation où les professionnels des médias, surtout ceux qui sont très populaires, peuvent disposer d’occasions plus nombreuses pour formuler et défendre leurs intérêts. Qu’ils puissent le faire collectivement ou non dépend des organisations qui les représentent.

  • 28 L’article 44 de la loi sur la presse et les publications stipule : « Soumises à une décision minist (...)
  • 29 R. Qusti, « Les élections de l’Association des journalistes saoudiens ont encore été reportées », A (...)
  • 30 Voir l’interview d’O. al-Midwahi à Turki al-Sudairi, président, à l’époque, du comité de création d (...)
  • 31 O. al-Midwahi, « L’Association des journalistes pour la protection de la liberté d’expression : Al- (...)
  • 32 Les propos de Q. al-Ghamdi, ex-éditeur en chef d’Al-Watan, ont été cités par S. Jawhar dans un rapp (...)

16Une autorisation préalable à la formation de l’association des journalistes saoudiens (AJS) a accompagné la loi sur la presse et la réglementation des organisations de presse, promulguées en Arabie saoudite par décret royal (2000)28. Dans une interview ultérieure, le prince de la couronne a expliqué que les unions syndicales n’étaient pas nécessaires en Arabie saoudite, l’État s’étant « proclamé protecteur des travailleurs et défenseur de leurs droits » (Al-Rashed, 2002 : D8). Il a considéré la création d’associations professionnelles comme « une alternative acceptable », dans la mesure où elles joueraient « leur rôle en coopération avec l’État, de façon cordiale et pacifique » (ibid.). Dans la pratique, l’ouverture d’un espace dédié à l’interaction publique entre les journalistes eux-mêmes, en tant que groupe, mais aussi entre ces derniers et, par exemple, le ministère de l’Information, a créé un cadre effectif destiné à la formulation d’intérêts conflictuels. Lorsque le comité pour la création de l’association a commencé ses travaux (mars 2003), et que sa direction a été finalement élue (juin 2004) à la suite de reports répétitifs, l’attention publique a été déplacée vers des questions concernant davantage l’adhésion à l’association, son autonomie et ses objectifs. Par ailleurs, des problèmes relatifs à la définition précise des expressions de type « à temps plein » ou « à temps partiel » attribuées aux journalistes ont provoqué des réactions de mécontentement, certains candidats qui pensaient travailler à plein temps s’estimant disqualifiés. À l’appui d’un rapport, sept cent soixante-dix personnes travaillant dans des journaux ont été jugées inéligibles29. Pour résoudre cette difficulté, un comité spécial a été constitué de trois membres du comité de création, deux de la chambre de commerce de Riyadh et deux consultants légaux du ministère de la Culture et de l’Information30. La composition de ce comité – comme celle du comité de création – est à souligner dans l’implication du ministère. Certes, le comité était formé d’éditeurs en chef, mais faut-il rappeler que tous les éditeurs en chef des journaux en Arabie saoudite sont nommés ou destitués par le ministère de la Culture et de l’Information. Daoud al-Shiriyan, ex-journaliste de Al-Hayat (2004) et devenu free-lance depuis, a ouvertement reproché à l’association des journalistes saoudiens d’être « une organisation semi-officielle [avec des] lois […] fixées par le ministère »31. Ces élections du conseil de direction, conseil composé de neuf membres, ont toutefois fourni aux candidats l’opportunité d’exprimer leurs revendications pour de meilleures conditions de travail32. Quant aux reports répétés de ces élections, ils ont permis aux femmes journalistes de clarifier leur statut dans l’association, d’être candidates et d’obtenir deux des neuf sièges du comité de direction. Cinq autres sièges ont été obtenus par les éditeurs en chef des principaux journaux saoudiens.

  • 33 BBC News, « Le Qatar autorisera les unions syndicales et les grèves », newsvote.bbc.co.uk (20/05/04 (...)
  • 34 Deux membres du personnel ont été renvoyés parce que dix-sept journalistes (sur vingt et un) travai (...)
  • 35 Fondation Carnegie pour la paix internationale, « Les nouvelles associations de journalistes », Ara (...)

17Ces combats pour la création de l’association des journalistes saoudiens, même si celle-ci est quasiment dirigée par le gouvernement, participent de l’émergence de demandes d’autonomie professionnelle. Le gouvernement de Bahreïn a essayé d’éviter une situation similaire en cooptant des membres de la presse pour valider sa nouvelle loi sur la presse en 2002. Un journaliste, empêché par les autorités de Bahreïn de travailler pour Al-Watan en Arabie saoudite, a déclaré à propos du comité de presse de Bahreïn (composé de propriétaires de journaux, d’éditeurs et de journalistes) que ce serait « un vrai défi de différencier ce comité de n’importe quel autre sous-comité du ministère de l’Information » (Salehi, 2003 : 27). D’ailleurs, les journalistes bahreïnis, réunis en 2002 pour former un syndicat, ont finalement appris que le comité de presse souhaitait y participer aussi (ibid.). La formation de ce syndicat (2002) n’a été possible qu’après la levée d’interdiction du gouvernement. Ainsi le Bahreïn est-il devenu le deuxième pays du CCG, après le Koweït, à permettre aux travailleurs de rejoindre des syndicats. En mai 2004, le gouvernement du Qatar a même annoncé son intention d’introduire une nouvelle loi sur le travail, d’où sa troisième place au sein du CCG dans cette catégorie33. Pourtant, les membres du personnel étranger qui travaillaient sur le site internet anglophone d’Al-Jazira à Doha (fin 2003), avaient déjà rencontré des difficultés à mettre en place une organisation syndicale34. Vu les nombreux précédents dans la région où les associations journalistiques s’étaient vu refuser leur autonomie, la décision du gouvernement d’Oman qui consistait à approuver la première association de journalistes (novembre 2004), n’a pas été considérée comme un signe de renforcement de la société civile omanaise. L’approbation a été concédée au moment où le ministère de l’Information essayait d’amadouer les critiques internationales pour avoir sanctionné deux intellectuels suite à leurs commentaires sur Al-Alam, chaîne d’information arabophone appartenant à des Iraniens35. Quant au Club de la presse de Dubaï et à l’association de journalistes des Émirats arabes unis, il s’agissait, dans les deux cas, d’initiatives « descendantes », soutenues par le prince de la Couronne de Dubaï (Sakr, 2001a : 128).

  • 36 Propos de T. al-Khusayer, professeur en ingénierie, cités par E. Rubin dans « Une réponse saoudienn (...)
  • 37 AP, « Sept sur treize détenus saoudiens ont été libérés » (21/03/04).

18Lorsque le degré de séparation – entre les espaces et les associations de professionnels d’une part, et les institutions gouvernementales d’autre part – est limité, des questions concernant la différenciation des groupes des droits de l’homme se soulèvent aussitôt. L’année 2004 a vu plusieurs développements en la matière au sein du CCG, mais ceux-ci comprenaient autant la suppression que l’autorisation de ces groupes. En mars 2004, le gouvernement saoudien a nommé quarante et un membres à l’association nationale des droits de l’homme et a arrêté ensuite douze notables locaux qui réclamaient la création d’un corps alternatif non gouvernemental, ces derniers estimant que l’association officielle ne serait jamais indépendante. De fait, il semblerait que ses membres aient été « sélectionnés à 100 % par le ministère de l’Intérieur » et que « 75 % de ceux-ci aient été des agents ou des employés loyaux »36. Cette thèse s’est confirmée lorsque l’association officielle a refusé tout commentaire face à l’insistance du gouvernement de n’accepter de libérer les détenus qu’à la condition qu’ils s’engagent par écrit à ne pas demander la réforme du système saoudien ni à parler aux journalistes37.

  • 38 Organisation pour la défense des droits de l’homme (Human Rights Watch), Bahreïn : Fermeture du cen (...)

19À Bahreïn, la formation du premier groupe indépendant des droits de l’homme a été refusée en octobre 2000, puis autorisée en mars 2001, après le référendum sur la charte d’action nationale (Sakr, 2001b). Le centre de Bahreïn pour les droits humains – l’un des deux groupes défendant les droits de l’homme dans le pays – a été dissout, à la fin du mois de septembre 2004, sur ordre du ministère du Travail et des Affaires sociales. L’entrée de ses locaux a été refusée au personnel, et cela, juste après que le directeur du centre se soit vu accusé d’avoir « incité à la haine » pour avoir critiqué les performances économiques du gouvernement (code pénal de 197638. En revanche, au Koweït, un groupe qui était officieux depuis 1993 a reçu l’autorisation officielle de fonctionner en août 2004 : il s’agissait de la société koweïtienne des droits de l’homme créée après l’élection de 1992, puis supprimée en 1993 par le biais d’un décret annulant toutes les organisations de volontaires n’ayant pas obtenu d’autorisation officielle. Les licences sont uniquement accordées par le ministère des Affaires sociales avec l’approbation du cabinet. En d’autres termes, l’autorisation de mouvements en faveur des droits de l’homme, au sein du CCG, est fondée sur le même principe que celle des journaux et des associations de journalistes, à savoir celui de la restriction de l’autonomie et de l’indépendance.

Limites légales, institutionnelles et frontières géographiques

  • 39 Propos empruntés à l’éditorialiste R. Khouri, « Mariage arabe par satellite : Ben Laden et Madonna  (...)
  • 40 Lors de son entretien d’embauche à Al-Arabiya, un candidat a demandé si les dissidents saoudiens av (...)

20Il semblerait que les médias ou les organisations médiatiques, pris dans l’engrenage officiel des institutions gouvernementales de leurs pays, pourraient éviter ces restrictions en déplaçant leurs activités à l’étranger. Ainsi serait-il possible d’identifier des cas où le fonctionnement médiatique opèrerait à un niveau transnational au sein du CCG. Plus particulièrement, les décalages constatés, parmi les gouvernements du CCG, en matière de politique médiatique, pourraient encourager les mouvements militants et soumis à des coercitions au sein de leur pays, à chercher à être représentés par des médias installés ailleurs, et cela même dans le cas où ces derniers seraient « rattachés »39 directement à un autre gouvernement. Par exemple, pour couvrir les combats politiques au sein du CCG, Al-Jazira a souvent interviewé des dissidents de l’Arabie saoudite et à Bahreïn. En guise de réponse, la direction d’Al-Arabiya a, semble-t-il, encouragé son personnel à accorder l’antenne aux dissidents du Qatar40. Des sujets politiques susceptibles d’être censurés « en interne » ont souvent été diffusés dans des journaux d’autres pays du CCG ou encore dans Asharq al-Awsat et Al-Hayat, les deux journaux panarabes saoudiens établis à l’étranger.

  • 41 En 2000, la cité médiatique de Dubaï a été lancée comme zone libre pour les organisations médiatiqu (...)

21Selon nous, il s’agit de comprendre si cette pratique a été liée à des modifications importantes en matière de politique médiatique, voire à un « relâchement » des règles, durant la période 2000-2004, période durant laquelle d’autres évolutions présentées ont eu cours (voir supra). Pour ce faire, il est à nouveau nécessaire de se référer aux législations sur la presse, car les pratiques d’« insulte » et de « diffamation » des dirigeants des États-amis y sont souvent évoquées et condamnées. Ainsi la loi des Émirats arabes unis prohibe-t-elle explicitement les contenus médiatiques qui « déshonorent les dirigeants d’États-amis arabes ou islamiques ». Néanmoins, la chaîne Abu Dhabi TV qui a rediffusé ses émissions en 2000, juste avant le déclenchement de la deuxième intifada palestinienne, a adopté une politique permettant la diffusion de critiques sur les dirigeants arabes. Un représentant de la chaîne a même confié que ces critiques avaient un impact salutaire, aussi bien pour les dirigeants que pour le peuple (Sullivan, 2002). De façon similaire, la cité médiatique de Dubaï41 a réussi à attirer des sociétés telles que CNN ou Reuters s’engagent à préserver leur liberté d’expression. La direction de la cité médiatique était censée travailler avec le gouvernement pour ébaucher des réglementations garantissant « la liberté d’expression dans le cadre des notions de responsabilité et de précision » (CPJ, 2002). En même temps, la volonté du gouvernement des Émirats arabes unis d’intervenir ouvertement dans les affaires éditoriales a été démontrée, en août 2003, lorsque ce dernier a fermé le centre Zayed (centre de réflexion publiant des rapports, sponsorisant des conférences et possédant son propre site internet), chargé de la coordination et du suivi en réponse aux allégations stipulant que ses contenus étaient antisémites (US Department, 2004c).

  • 42 Voir par exemple l’article 9 de la loi saoudienne sur la presse et les publications (2000), l’artic (...)
  • 43 Agence républicaine islamique des nouvelles (Islamic Republic News Agency), « Le Bahreïn interdit à (...)
  • 44 P. K. Abdul Ghafour, « Dhafeery incite les saoudiens à rejoindre Al-Jazeera », Arab News (01/05/04)

22Comme le prouvent ces exemples, les formulations générales des lois permettent à ceux qui détiennent le pouvoir, de les interpréter selon des conjonctures spécifiques. Au sein du CCG, tous les textes législatifs sur la presse prohibaient, fin 2004, les contenus pouvant mettre en péril « l’intérêt national » ou servir « les intérêts d’une puissance étrangère »42. À ce titre, la diffusion des contenus susceptibles de nuire aux relations avec les gouvernements d’autres États du CCG pouvait être interdite. Par conséquent, le cas d’Al-Jazira s’avère peu habituel quant à son ouverture éditoriale, et la chaîne a dû affronter diverses obstructions émanant des autres gouvernements du Golfe. Ainsi le ministre de l’Information de Bahreïn a-t-il annoncé, en mai 2002, qu’Al-Jazira ne serait pas autorisée à faire des reportages à Bahreïn43. En 2001, c’est le Koweït qui a porté plainte contre la chaîne pour dommages et a fermé son bureau, en novembre 2002, prétextant que la chaîne avait pris à son encontre « une position hostile » (Sakr, 2004a ; Sakr, 2004b). L’Arabie saoudite a empêché le personnel d’Al-Jazira de couvrir le pèlerinage de 2002 ou les réunions ministérielles du CCG, tenues dans des villes saoudiennes dans les mois précédant l’invasion de l’Irak dirigée par les Américains (Sakr, 2004a). C’est dans ce même état d’esprit que les gouvernements du CCG ont tranché sur le fait de savoir si leurs représentants officiels pouvaient ou non faire des apparitions sur Al-Jazira, ou bien s’ils devaient pénaliser ceux d’entre leurs citoyens qui avaient choisi de travailler pour la chaîne. Lorsque, en avril 2004, Ali al-Dhafeery, présentateur saoudien, a signé un contrat avec Al-Jazira, il a fait remarquer l’absence de ses collègues saoudiens au sein de la chaîne et a incité ses compatriotes à le rejoindre afin de « contribuer à la construction des nouvelles »44. Enfin, l’aversion du gouvernement koweïtien vis-à-vis d’Al-Jazira a amené ce dernier à se joindre, (début 2003) au projet de formation d’Al-Arabiya, la chaîne concurrente, basée à Dubaï, et dépendant de capitaux saoudiens. Cela ne l’a pas empêché de s’en retirer très rapidement pour protester contre la présentation que la chaîne faisait de l’invasion en Irak.

  • 45 Organisation arabe pour la défense de la liberté de la presse (Arab Press Freedom Watch), « L’Organ (...)
  • 46 D. Hadidi, « La guilde des cinéastes verra probablement le jour », Gulf News (11/12/04).
  • 47 BBC News, « Des arrestations lors du procès des réformistes saoudiens », newsvote.bbc.co.uk, 02/12/ (...)
  • 48 K. al-Dakhil, « Le temps du silence en Arabie saoudite », New York Times (29/11/04).

23La défense transfrontalière de la liberté et du développement des médias au sein du CCG a été davantage menée par des individus que par des groupes. Il en est ainsi de l’« Organisation du Golfe pour la liberté de la presse », dirigée par un journaliste omanais. Une organisation formée fin 2003 à l’initiative de quelques participants à un séminaire organisé au Yémen par la Fondation nationale américaine pour la démocratie, et qui avait eu des difficultés à trouver un pays d’accueil45. Par ailleurs, le projet de création d’une société pour les professionnels du cinéma et les cinéastes indépendants, annoncé dans les Émirats arabes unis en décembre 2004, avait-il mis en exergue l’importance croissante du cinéma en tant que média, à un moment où la prolifération des chaînes télévisées avait considérablement augmenté la capacité de diffusion des films et des programmes de fictions locaux. Et si ce projet donnait l’impression d’être la synthèse d’une confrérie régionale, elle n’émanerait bel et bien que d’une seule et même personne46. C’est en examinant la réponse présentée par le gouvernement de Bahreïn à un groupe de politiciens et d’intellectuels bahreïnis qui, en août 2004, avaient écrit aux autorités saoudiennes pour demander la libération de trois réformiste saoudiens, que l’on saisit mieux les raisons pour lesquelles de telles initiatives se situent à un niveau individuel plutôt que collectif. Parce qu’ils préparaient une critique vive et sans concession du pouvoir qui avait décidé de nommer une association pour les droits de l’homme et a contrario, refusé le fonctionnement d’un mouvement similaire, mais plus indépendant, trois Saoudiens, Ali al-Demaini, Matruq al-Faleh et Abdullah al-Hamed, avaient été emprisonnés avec d’autres opposants dès le mois de mars 2004 (EIU, 2004). Un représentant saoudien du ministère de l’Intérieur a alors déclaré à l’agence de presse que ces trois détenus devaient être interrogés à propos de leurs déclarations qui allaient à l’encontre de « l’unité de la patrie ». En revanche, les autres membres de ce mouvement furent libérés après s’être engagés à ne pas poursuivre leurs réquisitoires contre le pouvoir. Ali al-Demaini, Matruq al-Faleh et Abdullah al-Hamed refusant, quant à eux, de céder et de se soumettre, restèrent en détention au service général de renseignements pendant presque cinq mois. En fait, il leur était reproché de demander la transformation de l’Arabie saoudite en monarchie constitutionnelle et la contestation d’une clause inscrite dans la loi fondamentale de 1992 qui plaçait le roi à la tête de l’autorité judiciaire. Aussi furent-ils jugés par le tribunal de Riyadh, le 9 août 2004, le jour même où les médias locaux et étrangers attendaient impatiemment le résultat des élections municipales. Le procès ayant été ouvert au public – pratique inhabituelle en Arabie saoudite – la nature des accusations contre les trois hommes fut révélée, bien que le gouvernement saoudien ait tout fait pour éviter la couverture médiatique de l’affaire (EIU, 2004). Abdel-Rahman al-Lahem, l’avocat qui avait osé commenter la détention des trois suspects en direct sur Al-Jazira (par téléphone), fut arrêté le 17 mars. De même, une édition d’Al-Hayat fut interdite, car elle contenait le rapport d’une agence occidentale au sujet de l’affaire. D’autres tentatives similaires eurent lieu plus tard, lorsque le procès, ajourné deux fois, reprit en décembre. La police arrêta neuf personnes parce qu’elles avaient essayé d’entrer dans le tribunal, dont deux journalistes travaillant pour Saudi Gazette et Al-Madinah47. À cette époque, le gouvernement avait déjà voté une loi interdisant aux employés de l’État de s’opposer à ses politiques et ses programmes, qu’il s’agisse de signatures dans des pétitions, de discours publics ou d’apparitions dans des débats radiophoniques ou télévisuels48.

  • 49 M. Almezel, « Les groupes bahreïnis réprouvés à propos des réformistes saoudiens », Gulf News (31/0 (...)

24C’est dans ce contexte que deux cents Bahreïnis écrivirent une lettre au gouvernement d’Arabie saoudite pour demander la libération des trois saoudiens. Mais aussitôt, le ministre bahreïni du Travail et des Affaires sociales intervint, menaçant de fermer les associations auxquelles ces derniers appartenaient pour avoir violé les règles incluant le respect des engagements internationaux pris par son gouvernement. Et ainsi que le ministre le rappela, le Bahreïn avait l’obligation, dans le cadre de l’accord du CCG sur la sécurité, de prendre « toutes les mesures nécessaires » afin d’empêcher ses citoyens et ses résidants d’intervenir dans les affaires intérieures des États-membres du CCG. Une réponse signée signala alors que cette lettre avait été envoyée par des personnes parlant en leur nom, et non en celui d’associations ou de groupes politiques bahreïnis49.

Conclusion

  • 50 L’Arabie saoudite et Oman avaient déjà établi leurs premières constitutions dès les années 90.

25Les données ici présentées montrent que la période 2000-2004 a été particulièrement active pour les membres du CCG en termes d’évolution juridique concernant les médias. Le Bahreïn et le Qatar ont introduit de nouvelles constitutions50. En Arabie saoudite (2000) et à Bahreïn (2002), des législations concernant la presse ont été promulguées alors que d’autres projets de loi étaient en cours d’étude au Koweït et au Qatar fin 2004 ; enfin, une nouvelle loi était attendue à Bahreïn. Cette période a été très fructueuse en matière de création d’institutions et d’associations médiatiques. En 2003, pour la première fois, le gouvernement koweïtien a autorisé les télévisions privées locales diffusant par satellite. En Arabie saoudite, deux nouvelles chaînes ont vu le jour au sein de la télévision étatique, l’une d’elles offrant de l’information vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Une nouvelle station privée, concurrente d’Al-Jazira et soutenue par des capitaux saoudiens, a été lancée en 2003 à Dubaï, créée, quant à elle, en 2000. Une association de journalistes et une autre sur les droits de l’homme ont vu le jour en Arabie saoudite en 2004 ; le mécontentement des journalistes bahreïnis à propos du comité de presse de leur pays, formé en 2002, les a amenés à se regrouper en syndicat. Enfin, un groupe de défense des droits de l’homme a été autorisé au Koweït en 2004, après une existence officieuse de onze ans, et le gouvernement omanais a annoncé un peu plus tard qu’il autorisait la formation d’une association pour les journalistes.

26Cependant, si toute cette activité atteste des opportunités offertes à des mouvements qui ont pu se distinguer des formations politiques et sociales existantes, la situation paraît plus calme. Les contenus actuels des législations sur les médias, ainsi que ceux des lois réglementant l’octroi des licences et le fonctionnement des nouvelles organisations, ont clairement empêché toute tentative de différenciation, et ceci de façon apparemment délibérée. Les lois sur les médias – nouvelles ou pas – ont strictement limité les contenus médiatiques, ainsi que la mise en place de nouveaux journaux ou télévisions, et sont parfois même arrivées à prescrire la promotion des agendas gouvernementaux. Il n’empêche que les nouveaux groupes créés pour mieux représenter les journalistes en Arabie saoudite et à Bahreïn ont été « infiltrés » de personnes nommées par les pouvoirs en place. La relation entre médias et réformes politiques est apparue encore plus évidente, analysée sous l’angle du CCG. Ce cadrage a permis de relativiser l’importance des quelques initiatives transfrontalières par rapport à « l’armature » légale que possèdent les gouvernements : en effet, ceux-ci tentent de minimiser l’impact des activités des médias indépendants, ainsi que celui de la défense de la liberté d’expression. L’analyse a démontré que le contrôle des développements qui ont eu lieu, au cours de cette période, a été utile, car chaque innovation, si petite fut-elle, avait un effet exponentiel envers la liberté d’expression. La diversification des médias saoudiens présentée dans le nouveau programme de réforme du pays en constitue un exemple. L’évolution des activités de l’opposition à Bahreïn en est un autre. Mais globalement, les politiques médiatiques n’ont pas réussi le « test du tournesol ». La thèse selon laquelle elles ont facilité ou soutenu l’élargissement de la participation politique au CCG ne peut donc pas être avancée.

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Notes

1 Une première version de ce texte a été présentée au sixième colloque de la recherche politique et sociale de la Méditerranée, organisé par le centre de recherche Robert Schuman de l’Institut universitaire européen à Montecatini Therme (Italie), du 16 au 20 mars 2005.

2 Il s’agit d’une métaphore qui révèle la présence ou l’absence d’un concept et qui signifie, dans ce contexte, que la réforme de la législation des médias peut servir de test touchant à la construction de la démocratisation.

3 En d’autres termes, c’est la formation du conseil consultatif qui a permis à ces réformateurs de lancer une campagne en sa faveur.

4 « La télévision saoudienne diffuse les débats du Conseil », news.bbc.co.uk (01/11/03).

5 « L’expansion de la diffusion de la Shura », site internet d’Arab News (27/02/04).

6 Dans un éditorial publié sur son site internet (28/12/03), le quotidien anglophone, Saudi Gazette, dont le siège se trouve à Jeddah, a demandé avec force d’ouvrir les débats à une participation publique plus large. Le quotidien arabophone Al-Watan a diffusé des propositions émanant d’une conférence fermée sur son propre site.

7 L. Georgi, « Le Conseil nommé cherche à étendre la liberté d’expression en Arabie saoudite », Agence France-Presse English Wire (01/01/04).

8 L’auteur souhaite remercier M. Shoukany, assistant éditeur de Saudi Gazette, pour avoir fourni une traduction semi-officielle de la loi en anglais.

9 Cette réglementation a été promulguée en même temps que la nouvelle loi sur la presse.

10 Ici, il s’agit de la transcription par l’auteur des propos d’A. Ben Faisal Ben Turki, directeur, à l’époque, de l’autorité générale d’investissements d’Arabie saoudite (SAGIA) : interview à l’Institut royal des études sur la défense à Londres (24/06/03).

11 Les citations émanent d’une traduction semi-officielle de la loi en anglais.

12 La traduction en anglais émane de l’ouvrage d’A. Jerichow (1998 : 15).

13 M. Al-Busari, membre du parlement koweïtien, explique que le projet de loi contient des peines d’un an d’emprisonnement pour tout abus religieux, incitation contre le gouvernement et insulte contre l’Émir. Agence France-Presse (AFP), « Les membres du parlement discuteront une nouvelle loi sur la presse mercredi », Jordan Times (23/06/04).

14 AFP, « L’opposition accuse le gouvernement de saboter les réformes », Jordan Times (24/06/04).

15 « Des stations de télévision privées autorisées au Koweït », arabicnews.com (03/07/03).

16 Peter Feuilherade, « Des télévisions bien installées ciblent les téléspectateurs arabes », newsvote.bbc.co.uk (15/10/04).

17 Associated Press (AP), « Un éditeur koweïtien lance la première station de télévision privée » (16/10/04).

18 Traduction en anglais en ligne sur oefre.unibe.ch/law/icl.

19 M. Almezel, « Le Bahreïn étudie une nouvelle loi sur la presse », Gulf News (27/12/04).

20 Traduction en anglais en ligne sur constitution.org/cons/qatar/constit_2003.htm.

21 Propos tenus par K. al-Jaber, doctorant, spécialiste des médias, originaire de Qatar, entretien avec l’auteur (08/12/04).

22 A. Ali, « La Shura passe une nouvelle loi sur la presse à Oman », Gulf News (01/11/00).

23 Reporters sans frontières, « Les médias à Oman ont reçu l’ordre d’établir des listes noires pour les auteurs », rsf.fr (24/11/04).

24 Le lancement des deux chaînes a été annoncé par l’agence de presse saoudienne sur son site internet (22/12/03).

25 Le directeur d’Al-Ikhbariya, M. Barayan, a déclaré à l’agence Reuters : « Les médias américains inventent des choses sur l’Arabie saoudite qui ne sont pas vraies – comme, par exemple, que l’Arabie saoudite ne combat pas les fondamentalistes. Nous souhaitons dire au monde un peu plus sur notre pays, en donner une nouvelle image », in : BBC Monitoring Research, « Les gouvernants saoudiens relâchent un peu leur contrôle sur les médias » (28/05/04).

26 R. Qusti, « Al-Ikhbariya lance ses émissions », Arab News (13/01/04).

27 Entretien téléphonique avec S. Zawan Al Said (09/07/04). Voir aussi « Un nouveau type de féminisme émergeant dans le Golfe », albawaba.com (21/06/04).

28 L’article 44 de la loi sur la presse et les publications stipule : « Soumises à une décision ministérielle, des associations peuvent être formées pour des activités mentionnées dans l’article 2 de cette loi, afin d’affronter des problèmes et de coordonner des actions. Toute association de ce type doit mettre en clair sa réglementation, expliquant ses objectifs et tâches, réglementation sujette à l’approbation du ministre ».

29 R. Qusti, « Les élections de l’Association des journalistes saoudiens ont encore été reportées », Arab News (23/02/04).

30 Voir l’interview d’O. al-Midwahi à Turki al-Sudairi, président, à l’époque, du comité de création de l’association des journalistes saoudiens, publiée sur le site internet d’Asharq al-Awsat (22/02/04).

31 O. al-Midwahi, « L’Association des journalistes pour la protection de la liberté d’expression : Al-Sudairy », Arab News (06/01/04).

32 Les propos de Q. al-Ghamdi, ex-éditeur en chef d’Al-Watan, ont été cités par S. Jawhar dans un rapport intitulé « L’association des journalistes saoudiens vote les membres de son comité de direction jeudi », disponible sur le site internet de Saudi Gazette (05/01/04).

33 BBC News, « Le Qatar autorisera les unions syndicales et les grèves », newsvote.bbc.co.uk (20/05/04).

34 Deux membres du personnel ont été renvoyés parce que dix-sept journalistes (sur vingt et un) travaillant sur le site avaient signé une pétition pour former une branche de l’union nationale britannique de journalistes, rapports parus en ligne sur : journalisme.co.uk entre oct. 2003 et janv. 2004.

35 Fondation Carnegie pour la paix internationale, « Les nouvelles associations de journalistes », Arab Reform Bulletin, déc. 2004, carnegieendowments.org/publications.

36 Propos de T. al-Khusayer, professeur en ingénierie, cités par E. Rubin dans « Une réponse saoudienne à la réforme : ramasser les dissidents habituels », New York Times (21/03/04). Voir aussi les commentaires de Jafar Shayeb dans un rapport de l’AP intitulé : « L’Arabie saoudite approuve le premier comité indépendant sur les droits de l’homme », Jordan Times (22/03/04).

37 AP, « Sept sur treize détenus saoudiens ont été libérés » (21/03/04).

38 Organisation pour la défense des droits de l’homme (Human Rights Watch), Bahreïn : Fermeture du centre des droits de l’homme et expansion des restrictions, New York (30/09/04) ; Amnestie internationale, Bahreïn : L’Amnestie internationale approuve la libération d’Abdul Hadi al-Khawaja, Londres (22/08/04).

39 Propos empruntés à l’éditorialiste R. Khouri, « Mariage arabe par satellite : Ben Laden et Madonna », Jordan Times (27/11/02).

40 Lors de son entretien d’embauche à Al-Arabiya, un candidat a demandé si les dissidents saoudiens avaient le droit de paraître dans les programmes de la chaîne, il a reçu la réponse suivante : « Oui, et puisque nous y sommes, les dissidents qataris aussi ». Entretien entre l’auteur et le candidat en question, Londres (10/06/03).

41 En 2000, la cité médiatique de Dubaï a été lancée comme zone libre pour les organisations médiatiques internationales.

42 Voir par exemple l’article 9 de la loi saoudienne sur la presse et les publications (2000), l’article 16 du projet de loi sur la presse au Koweït, etc.

43 Agence républicaine islamique des nouvelles (Islamic Republic News Agency), « Le Bahreïn interdit à la chaîne Al-Jazira de faire des reportages à l’intérieur du royaume », middleeastwire.com (12/05/02).

44 P. K. Abdul Ghafour, « Dhafeery incite les saoudiens à rejoindre Al-Jazeera », Arab News (01/05/04).

45 Organisation arabe pour la défense de la liberté de la presse (Arab Press Freedom Watch), « L’Organisation du Golfe pour la liberté de la presse a été lancée », apfw.org (20/11/03).

46 D. Hadidi, « La guilde des cinéastes verra probablement le jour », Gulf News (11/12/04).

47 BBC News, « Des arrestations lors du procès des réformistes saoudiens », newsvote.bbc.co.uk, 02/12/22004.

48 K. al-Dakhil, « Le temps du silence en Arabie saoudite », New York Times (29/11/04).

49 M. Almezel, « Les groupes bahreïnis réprouvés à propos des réformistes saoudiens », Gulf News (31/08/04).

50 L’Arabie saoudite et Oman avaient déjà établi leurs premières constitutions dès les années 90.

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Pour citer cet article

Référence papier

Naomi Sakr, « Médias et réformes politiques dans le Conseil de coopération du Golfe », Questions de communication, 8 | 2005, 67-92.

Référence électronique

Naomi Sakr, « Médias et réformes politiques dans le Conseil de coopération du Golfe », Questions de communication [En ligne], 8 | 2005, mis en ligne le 01 décembre 2005, consulté le 21 août 2017. URL : http://questionsdecommunication.revues.org/3908 ; DOI : 10.4000/questionsdecommunication.3908

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Auteur

Naomi Sakr

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