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Notes de lecture
Nouvelles technologies

Collectif d’auteurs, La bataille hadopi

Paris, Éd. In LibroVeritas, 2009, 358 p.
Gilles Boenisch
Bibliographical reference

Collectif d’auteurs, La bataille hadopi. Paris, Éd. In LibroVeritas, 2009, 358 p.

Full text

This article has been published in open access since 30 June 2012.

1Quelques semaines à peine après l’adoption controversée de la loi hadop. 2 (La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), le collectif d’auteurs à l’origine de cet ouvrage – composé de journalistes, de politiques, de philosophes, d’enseignants, d’artistes, de sociologues, de juristes – propose 40 contributions s’efforçant de démontrer l'incohérence de l’orientation de cette législation en esquissant des pistes alternatives. Bien que radicalement orienté « contre » hadopi, l’essentiel des argumentaires déployés s’attache à respecter une objectivité nécessaire à la pertinence des propos. Ceux-ci rivalisent d’inventivité et de finesse d’analyse quant à l’examen approfondi et historique des enjeux définissant la problématique, et ce de manière pluridisciplinaire. Ainsi ce livre témoigne-t-il d’une perplexité sur l’indispensable impartialité d’une telle loi, et porte l’attention sur les dérives restrictives à l’encontre des pratiques et règles émergentes de la société numérique tels l’accès libre à l’internet, la neutralité du réseau, la protection de la vie privée, l’usage des logiciels libres et la liberté d’expression. Aussi comprend-on que cette loi est le symbole d’une volonté de contrôle des techniques de l’internet. hadopi suit les initiatives musclées des lobbies émanant des industries culturelles, en prétextant la défense de la création, pour transformer l’internet en système étriqué où le partage serait criminalisé. Un arsenal répressif coûteux et disproportionné positionne l’utilisateur dans une insécurité juridique, en stigmatisant les nouvelles pratiques de contribution et de dissémination des œuvres en libre échange, fondées sur le modèle du copyleft et la gratuité. Pour Benoît Sibaud, président de l’April (Association pour la recherche en informatique libre), il s’agit d’une « offensive juridico-politique de grande envergure, aux méthodes fondées sur la surveillance de l’usage privé des œuvres et du contenu des ordinateurs personnels » (p. 27). La question sous-jacente est celle de « l’appropriation exclusive des savoirs » par des tentatives « de prise de contrôle et de monopole de la connaissance » (ibid.). Les éléments étayant une telle ambition sont nombreux et vont de la brevetabilité à outrance (logiciels, molécules, organismes vivants, gènes, etc.) à l’allongement de la durée légale du droit d’auteur, mais aussi du contrôle grandissant des usages et de l’appropriation exclusive des idées par des canaux médiatiques instrumentalisés.

2« L’objectif affiché par les tenants de la "propriétarisation" en série est de créer artificiellement de la rareté et d’établir un contrôle de l’usage dans le cercle privé, jusqu’ici impossible à mettre en œuvre » (p. 29). Les raccourcis quasi métaphysiques conduisent par persuasion idéologique à faire « assimiler la copie à du vol, pour considérer des œuvres immatérielles comme des biens physiques » (ibid.). Hélas, au lieu de reconnaître la nécessité impérative de changement de modèle, tous les postulats reposent sur la problématique biaisée de la copie, se devant d’expliquer à elle seule la baisse croissante de vente de supports physiques devenus inadaptés au marché. Pourtant, par le biais de filiales à l’origine de la commercialisation des supports vierges et des systèmes d’enregistrement, desquels ils tirent des bénéfices et des reversement de rentes sous la forme de taxes considérables, il serait illusoire et hypocrite que ces entreprises puissent, à elles seules, déterminer « la bonne copie » de la « mauvaise copie » (p. 85). D’ailleurs, assimiler la copie à du « vol » ou du « pillage » n’a pour effet que de brouiller et diaboliser un peu plus le changement de paradigme que nécessite le numérique où tout n’est intrinsèquement que copie. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, rappelle que « selon l’article 311-1 du Code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Le vol est toujours une soustraction, privant le possesseur d’un bien matériel de la jouissance de celui-ci. À l’inverse, la copie de données numériques consiste à une multiplication de l’information : si un fichier est copié un million de fois, le détenteur de la copie initiale en conserve la jouissance, et le fichier existera un million et une fois. Tenter de gommer cette différence fondamentale revient à assimiler la multiplication à la soustraction » (pp. 85-87). Ainsi, qu’il s’agisse du livre, du piano mécanique, du disque, du photocopieur, de la radio, du cinéma, ou encore la télévision et le magnétoscope, à chaque fois les industries annonçaient leur mort prochaine en dramatisant les situations qu’ils ont pour partie contribué à mettre en œuvre, et qui les font prospérer. C’est ce qui ressurgit à chaque innovation, obligeant à redéfinir les usages et les pratiques des utilisateurs qui, par leur réappropriation « déviante », questionnent le statut de la nouveauté.

3Au fil des pages, on comprend que, une fois de plus, l’internet redéfinit les rapports et les concepts en suscitant le courroux des conglomérats culturels qui « fustigent la généralisation des échanges gratuits légaux ou illégaux » avec des arguments éculés et symptomatiques du manque de réactivité et de prospective adaptée. D’autant que Frédéric Fabri ne manque pas de signaler que la priorité « n’est pas d’inciter l’offre légale à devenir plus concurrentielle face au piratage, mais bien de sanctionner massivement pour obliger les consommateurs réfractaires à consommer » (p. 48). Il est important d’indiquer, comme cela est écrit à de nombreuses reprises, qu’aucune étude objective et indépendante n’a démontré les effets nuisibles du piratage sur l’économie culturelle, puisque chacune d’elles suggère – chiffres à l’appui – que le partage libre contribue à une consommation plus massive et plus variée de produits culturels. Ce qui explique les bénéfices grandissants d’industries se disant pourtant persécutées et lésées. À ce sujet, Jérémie Nestel insiste sur le fait que « la libre diffusion des productions artistiques n’influe pas sur la valeur économique et n’a de fait pas d’incidence négative sur leur marchandisation. Des études sur ce qu’on appelle le "piratage" l’ont ainsi démontré : plus une œuvre se propage, plus elle devient rentable économiquement » (p. 61).

4Aussi ne peut-on que supposer que la mise à disposition d’œuvres n’est pas « nuisible » à la création culturelle, mais plutôt qu’elle l’est vis-à-vis du système cloisonné des intermédiaires ne faisant la promotion que d’une infime partie de la diversité existante : les problèmes de l’industrie n’affectent a priori en rien la créativité. Et c’est en cumulant les activités de producteurs, de diffuseur télévisuel, de diffuseur radiophonique, de fournisseur d’accès à l’internet, de prestataire de téléphonie mobile, de gestionnaire de salles de spectacles, d’annonceurs publicitaires et d’éditeurs de presse, qu’on assiste inévitablement à une normalisation des contenus culturels aux dépens de la diversité

5Précisément, ce qui suscite l’engouement des consommateurs de l’internet est la gratuité, le partage libre, le don, la générosité, la curiosité, la singularité et la pluralité des échanges et des idées, des possibilités absentes du marché. De ce fait, ils laissent derrière eux une fenêtre ouverte sur la diversité et la liberté, ce qui évince les grands discours imposés des intermédiaires. Et c’est cela qu’il est urgent de contrôler à l’aide du dispositif politico-judiciaire hadopi pour pérenniser un système figé et « oligarchique » qui n’a pas su s’adapter aux nouvelles donnes du numérique. À la lecture de ce livre, on comprend qu’une loi qui, dans l’état, se donne pour objectif de mettre en place un système répressif aléatoire, ne fera que renforcer l’assentiment du public aux offres légales. Cela se fera également par la multiplication d’injustices et de contentieux qui découleront d’un système manifestant de manière insolente sa méconnaissance des réalités techniques, philosophiques et historiques de l’environnement numérique, et qui, à l’aide « d’officines privées » (p. 298) et de « présomption de culpabilité », ne fera que renforcer « l’inadaptation des modèles économiques d’acteurs industriels n’ayant pas su saisir la révolution numérique en marche » (p. 83).

6Comme l’écrit Laurent Chemla, « comment penser que le public préférerait – surtout sous la menace ! – un choix légal plutôt qu’une offre "pirate" qui – oublions son prix – est tout simplement meilleure ? » (p. 230). Les vraies questions – jusqu’à aujourd’hui soigneusement occultées du débat politique et des médias – que pose cet ouvrage sont pourtant évidentes et démontrent l’abandon de toute politique culturelle ambitieuse, du fait des intérêts financiers considérables qui visent à faire de l’internet un simple circuit de distribution commerciale : quelles seront les nouvelles sources au financement pour la création à l’ère numérique ? Quelle doit être la part de rémunération des auteurs, compositeurs, artistes sur les ventes de biens et services culturels, physiques ou immatériels (p. 86) ? Quelles sont les alternatives équitables ? Pourquoi et comment s’affranchir de la tyrannie des intermédiaires (p. 106) ? En outre, dans cet état d’esprit décomplexé de « néo-colonialisme numérique » (p. 48) des industries désemparées et suivies par des législations « américanisées » trop attentives à leurs desiderata, les citoyens accepteront-ils plus de bridage, de limitation ou contrôle sur les communications ? Souhaiteront-ils un rétablissement de l’équilibre originel du droit d’auteur (p. 29) ? Enfin, l’« internet est l’aboutissement d’un rêve, celui d’une bibliothèque ou chacun pourrait s’instruire, préservons ce rêve, il en va du progrès de l’humanité et de la garantie de la diversité culturelle » (p. 63). Une diversité, on l’aura compris, où la gratuité n’est pas un vol mais un formidable moyen de créer de nouvelles sources de revenus et de partager les richesses de l’esprit. Ce qui a pour effet – et c’est ce que dit en substance ce livre – de remettre inévitablement en cause le dogme selon lequel seuls les intermédiaires économiques doivent profiter de la protection des droits d’auteurs. Car, rappelons-le, le droit d’auteur est là d’abord pour protéger l’auteur.

7Finalement, le mérite d’un tel ouvrage est de proposer des regards qui se croisent et se répondent, en offrant au lecteur la possibilité d’affiner sa propre compréhension des mécanismes et des implications d’une telle orientation stratégique, loin du discours incantatoire et unilatéral des médias grands publics. Il permet aussi de sortir des amalgames et autres idées toutes faites par un large éventail interdisciplinaire de contributeurs. C’est pourquoi à la lecture de ces lignes, on ne peut être qu’en accord – même partiellement – avec les idées défendues. Du moins, il est inévitable de reconnaître que la formulation purement répressive n’est pas une solution viable, tant le problème est complexe et mérite un débat transversal et objectif, au moment même où des lois ou orientations politiques comme loppsi (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) et acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), encore plus autoritaires, font débat. Enfin, il est indispensable de saluer l’initiative de ces auteurs qui proposent ce livre sous Licence Art Libre et Creative Commons, ce qui permet, parallèlement à sa version commerciale, de le copier et de le télécharger librement sur : http://www.inlibroveritas.net/​la-bataille-hadopi.html.

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Gilles Boenisch, « Collectif d’auteurs, La bataille hadopi », Questions de communication [Online], 17 | 2010, Online since 30 June 2012, connection on 23 July 2014. URL : http://questionsdecommunication.revues.org/271

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Gilles Boenisch

CREM, université Paul Verlaine-Metz
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